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Blogue sur les droits linguistiques
Espace bleue
Le blogue sur les droits linguistiques est l'endroit par excellence pour vos réflexions relatives aux droits linguistiques. Il a pour but de permettre aux gens de s'exprimer rapidement sur un sujet d'actualité ou de s'exprimer dans une forme un peu plus libre sur un point de droit qui les intéresse. Ceux et celles qui souhaitent y contribuer peuvent faire parvenir leur texte à Esta dirección electrónica esta protegida contra spambots. Es necesario activar Javascript para visualizarla . Les textes feront l'objet d'une lecture attentive avant leur publication afin de correspondre aux normes éditoriales.




Procédure de nomination du Commissaire aux langues officielles du Canada : à repenser Correo electrónico
Jueves 01 de Junio de 2017 12:29
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Me Michel Doucet, c.r.,
spécialiste en droit linguistique

La désignation de « hauts fonctionnaires du Parlement » renvoie à des postes indépendants qui ont été créés afin d’aider le Parlement à tenir les ministres et la bureaucratie fédérale responsables de leurs actions ainsi que pour protéger les droits reconnus aux Canadiennes et aux Canadiens ou encore pour exécuter certaines fonctions indépendantes du pouvoir exécutif. Les titulaires de ces postes relèvent, comme leur désignation l’indique, du Parlement et non du gouvernement fédéral ou d’un ministère en particulier et, par conséquent, leur nomination, ou leur congédiement, relève également du Parlement. Parmi les postes de hauts fonctionnaires du Parlement, on retrouve notamment celui de vérificateur général, de directeur général des élections, de commissaire aux langues officielles, de commissaire à la protection de la vie privée, de commissaire à l’information, de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, de commissaire au lobbying et de commissaire à l’intégrité du secteur public.
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Le tamazight en Algérie ou l’officialisation au rabais Correo electrónico
Martes 18 de Abril de 2017 08:53
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Nourredine Bessadi
Enseignant-chercheur à l’Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou/Algérie
Consultant indépendant
Traducteur freelance français/anglais/arabe

Plus d’une année après ce qu’on a appelé l’officialisation du tamazight en Algérie suite à la révision constitutionnelle survenue au mois de février 2016, force est de constater qu’il ne s’agissait, au fait, que d’une officialisation au rabais, c’est-à-dire une pseudo-officialisation.

En effet, hormis son inscription dans l’article 4 de la Constitution de la République algérienne comme seconde langue nationale et officielle, rien n’a concrètement changé pour le tamazight en Algérie et rien de significatif ne lui a été cédé sur le chemin de l’officialité. L’administration algérienne continue à fonctionner dans un bilinguisme arabe/français1 qui ne dit pas son nom, le tamazight est enseigné dans des zones très limitées comme une matière quasi-accessoire et l’État algérien n’a pas renoncé à l’arabisation comme objectif stratégique.
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Le lancement du livre de Michel Doucet Correo electrónico
Miércoles 29 de Marzo de 2017 10:40
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Michel Bastarache CC, c.r.

Il est très étonnant qu’il n’y ait pas eu, avant aujourd’hui et depuis la Commission que j’ai présidée avec Bernard Poirier en 1981, d’étude d’envergure sur l’aménagement linguistique et l’état du droit en matière de langues officielles au Nouveau-Brunswick. Après tout, le Nouveau-Brunswick est devenu constitutionnellement bilingue depuis lors, et il a connu un bon nombre de controverses linguistiques, plusieurs ayant donné lieu à des décisions judiciaires. Plusieurs articles ont été écrits, notamment des commentaires d’arrêts, et l’Observatoire international des droits linguistiques a fourni de la documentation et des commentaires à qui veut s’instruire sur le sujet. Mais l’examen rigoureux de la mise en œuvre de la Constitution et de la loi n’a été que partielle, et de fait largement le travail de la Commissaire aux langues officielles, qui agit principalement au moyen d’enquêtes sur des plaintes. La poursuite au sujet de la réforme du système de santé, il y a quelques années, a montré jusqu’à quel point une véritable politique des langues officielles a longtemps fait défaut, alors que nous savons tous que les lois et règlements ne sauraient répondre adéquatement aux besoins sans cet appui.
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Les Acadiens du Nouveau-Brunswick et la Confédération Correo electrónico
Martes 21 de Febrero de 2017 10:39
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Michel Doucet, c.r.,
Professeur titulaire et
directeur, Observatoire international des droits linguistiques

L’année 2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Nous avons cru qu’il pourrait être intéressant de revenir sur la position prise par la commuauté acadienne du Nouveau-Brunswick par rapport au pojet de confédération qui a mené à la création du Canada.

La Confédération canadienne a été l’œuvre surtout des gouvernements du Haut-Canada et du Bas-Canada, mais, comme les provinces Maritimes avaient prévu une réunion à Charlottetown en 1864 pour discuter d’une fusion possible des provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement canadien a alors décidé d’aller y proposer son projet confédératif. Les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse décidèrent d’adhérer au projet conjointement avec les provinces d’Ontario et du Québec. Or, la discussion entourant ce projet soulèvera les passions au Nouveau-Brunswick et donnera lieu à deux élections référendaires1. À l’occasion de ces deux référendums, les Acadiens manifesteront leur désaccord concernant le projet.
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Je suis compté, donc je suis ! Comment un simple changement au recensement canadien améliorerait le sort de la francophonie hors Québec Correo electrónico
Lunes 30 de Enero de 2017 09:55
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Mark C. Power, Marc-André Roy, Justin Dubois, Jean-Pierre Hachey, Maxine Vincelette, Ottawa
Ania Kolodziej, Jennifer Klinck, Vancouver
Avocat(e)s, Juristes Power1

Plus tôt cette semaine, Le Devoir faisait état du recul marqué de la population de langue maternelle française projeté par Statistique Canada au Québec et ailleurs au pays. Bien que la perte de vitesse du français comme langue maternelle au Québec soit notable, elle est certainement plus préoccupante à l’extérieur du Québec. Selon les estimations, la proportion d’individus ayant le français comme langue maternelle à l’extérieur du Québec passera de 3,8 % à 2,7 %. Ce phénomène serait en grande partie dû à l’immigration, mais aussi à l’assimilation linguistique, à la faible fécondité et au vieillissement de la population.

L’un des facteurs qui contribuent le plus à cette tendance inquiétante est l’absence d’un réseau adéquat d’écoles francophones à l’extérieur du Québec. Un nombre très important d’enfants éligibles à une éducation en langue française n’a d’autre choix que de fréquenter des écoles anglophones. Or, tous s’entendent pour dire que si les enfants francophones n’ont pas accès à une éducation dans leur langue, il sera beaucoup plus difficile pour eux de la conserver, sans parler d’essayer de la transmettre à la prochaine génération.
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