Soutenir la vitalité des 
 communautés linguistiques 
 minoritaires au Canada . 

Photo de drapeaux des pays du monde

Colloque sur les enjeux de la réglementation des plateformes de vidéo sur demande au Canada français

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Résumé de l’événement :

Les 28, 29 et 30 octobre 2022, l’Observatoire international des droits linguistiques et l’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick organisent à Moncton un colloque qui portera sur les enjeux qui entourent la réglementation des plateformes de vidéo sur demande au Canada (Netflix, Amazon prime, Disney+, Apple Tv, etc.), notamment de l'impact du projet de loi C-11. Les discussions tourneront autour de trois champs d'intérêt en particulier: le droit, la culture et l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire.

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Opinion : La Cour s’est bien prononcée quant à l’inconstitutionnalité de la nomination d’une lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick unilingue

Un article d’opinion rédigé par le directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques, le professeur Érik Labelle Eastaugh, a été publié dans le Telegraph Journal aujourd’hui, appuyant la déclaration de l’inconstitutionnalité de la nomination d’une personne unilingue au poste de lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick. Cet article a pour but d’éclaircir certains principes concernant l’égalité réelle entre les deux langues officielles et les deux communautés de langues officielles du Nouveau-Brunswick, et démontre le bienfondé de la décision de la juge DeWare, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.

L’article est disponible en anglais sur le site web du Telegraph Journal (accès payant)
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La nomination d’une lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick unilingue est déclarée inconstitutionnelle

Le 14 avril 2022, la juge en chef DeWare de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick a déclaré inconstitutionnelle la nomination d'une personne unilingue au poste de lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick. La juge n'a toutefois pas annulée la nomination de Brenna Louise Murphy, la lieutenante-gouverneure actuelle, en raison des multiples effets constitutionnelle et politique qu'aurait une telle décision. Ce jugement déclaratoire signale tout de même au gouvernement fédéral qu'il doit respecter l'égalité des deux langues officielles et des deux communautés de langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Cliquez ici pour consulter la décision
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L’Observatoire international des droits linguistiques

L’Observatoire international des droits linguistiques vise, d’une part, à soutenir la vitalité des communautés linguistiques minoritaires au Canada en invitant celles-ci à prendre part au développement de leurs droits et, d’autre part, à faire connaître l’expérience canadienne à d’autres pays en partageant avec ceux-ci les solutions qu’a apportées le Canada à ses problèmes concernant les langues officielles. Inversement, l’Observatoire international des droits linguistiques cherche à mieux faire connaître au Canada la situation linguistique de pays étrangers, lui permettant de tirer des leçons de la situation de pays étrangers ou lui donnant des pistes à suivre.

Nos événements

Chaque année, l’Observatoire participe ou organise de nombreuses conférences. Découvrez en plus sur ces événements et ce qu’ils impliquent !
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