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Thibodeau c. Air Canada
Le 13 juillet 2011, la Cour fédérale rendait une décision dans laquelle elle concluait qu'Air Canada "a manqué aux obligations que lui impose la partie IV de la Loi sur les langues officielles" et lui a par conséquent ordonné "de remettre aux demandeurs une lettre d'excuse, de faire tous les efforts nécessaires pour respecter l'ensemble des obligations qui lui incombent en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles, d'instaurer, dans les six mois suivant le présent jugement, des procédures et un système de surveillance adéquats visant à rapidement identifier, documenter et quantifier d'éventuelles violations à ses obligations linguistiques, tel qu'énoncés à la partie IV de la LLO et au paragraphe 10 de la LPPCAC, notamment en instituant un processus permettant d'identifier et de documenter les occasions où Jazz n'affecte pas des agents de bord en mesure d'assurer des services en français à bord des vols à demande importante de services en français, de verser la somme de 6 000 $ en dommages-intérêts à chacun des demandeurs et de verser aux demandeurs la somme totale de 6 982,19 $ à titre de dépens, incluant les déboursés".

Veuillez cliquer ici pour accéder à la décision sur le site web de la Cour fédéral ou pour la télécharger en format pdf.