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Projet de loi 5 - Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine
Attendu :

qu'il existe une communauté francophone dynamique au Manitoba depuis le XVIIIe siècle;

qu'en vertu de l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba, le français et l'anglais jouissent d'un statut égal dans les domaines législatif et judiciaire au sein de la province;

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