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Blogue sur les droits linguistiques
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Le blogue sur les droits linguistiques est l'endroit par excellence pour vos réflexions relatives aux droits linguistiques. Il a pour but de permettre aux gens de s'exprimer rapidement sur un sujet d'actualité ou de s'exprimer dans une forme un peu plus libre sur un point de droit qui les intéresse. Ceux et celles qui souhaitent y contribuer peuvent faire parvenir leur texte à info@droitslinguistiques.ca. Les textes feront l'objet d'une lecture attentive avant leur publication afin de correspondre aux normes éditoriales.




Le lancement du livre de Michel Doucet Envoyer
Mercredi, 29 Mars 2017 10:40
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Michel Bastarache CC, c.r.

Il est très étonnant qu’il n’y ait pas eu, avant aujourd’hui et depuis la Commission que j’ai présidée avec Bernard Poirier en 1981, d’étude d’envergure sur l’aménagement linguistique et l’état du droit en matière de langues officielles au Nouveau-Brunswick. Après tout, le Nouveau-Brunswick est devenu constitutionnellement bilingue depuis lors, et il a connu un bon nombre de controverses linguistiques, plusieurs ayant donné lieu à des décisions judiciaires. Plusieurs articles ont été écrits, notamment des commentaires d’arrêts, et l’Observatoire international des droits linguistiques a fourni de la documentation et des commentaires à qui veut s’instruire sur le sujet. Mais l’examen rigoureux de la mise en œuvre de la Constitution et de la loi n’a été que partielle, et de fait largement le travail de la Commissaire aux langues officielles, qui agit principalement au moyen d’enquêtes sur des plaintes. La poursuite au sujet de la réforme du système de santé, il y a quelques années, a montré jusqu’à quel point une véritable politique des langues officielles a longtemps fait défaut, alors que nous savons tous que les lois et règlements ne sauraient répondre adéquatement aux besoins sans cet appui.
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Les Acadiens du Nouveau-Brunswick et la Confédération Envoyer
Mardi, 21 Février 2017 10:39
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Michel Doucet, c.r.,
Professeur titulaire et
directeur, Observatoire international des droits linguistiques

L’année 2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Nous avons cru qu’il pourrait être intéressant de revenir sur la position prise par la commuauté acadienne du Nouveau-Brunswick par rapport au pojet de confédération qui a mené à la création du Canada.

La Confédération canadienne a été l’œuvre surtout des gouvernements du Haut-Canada et du Bas-Canada, mais, comme les provinces Maritimes avaient prévu une réunion à Charlottetown en 1864 pour discuter d’une fusion possible des provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement canadien a alors décidé d’aller y proposer son projet confédératif. Les provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse décidèrent d’adhérer au projet conjointement avec les provinces d’Ontario et du Québec. Or, la discussion entourant ce projet soulèvera les passions au Nouveau-Brunswick et donnera lieu à deux élections référendaires1. À l’occasion de ces deux référendums, les Acadiens manifesteront leur désaccord concernant le projet.
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Je suis compté, donc je suis ! Comment un simple changement au recensement canadien améliorerait le sort de la francophonie hors Québec Envoyer
Lundi, 30 Janvier 2017 09:55
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Mark C. Power, Marc-André Roy, Justin Dubois, Jean-Pierre Hachey, Maxine Vincelette, Ottawa
Ania Kolodziej, Jennifer Klinck, Vancouver
Avocat(e)s, Juristes Power1

Plus tôt cette semaine, Le Devoir faisait état du recul marqué de la population de langue maternelle française projeté par Statistique Canada au Québec et ailleurs au pays. Bien que la perte de vitesse du français comme langue maternelle au Québec soit notable, elle est certainement plus préoccupante à l’extérieur du Québec. Selon les estimations, la proportion d’individus ayant le français comme langue maternelle à l’extérieur du Québec passera de 3,8 % à 2,7 %. Ce phénomène serait en grande partie dû à l’immigration, mais aussi à l’assimilation linguistique, à la faible fécondité et au vieillissement de la population.

L’un des facteurs qui contribuent le plus à cette tendance inquiétante est l’absence d’un réseau adéquat d’écoles francophones à l’extérieur du Québec. Un nombre très important d’enfants éligibles à une éducation en langue française n’a d’autre choix que de fréquenter des écoles anglophones. Or, tous s’entendent pour dire que si les enfants francophones n’ont pas accès à une éducation dans leur langue, il sera beaucoup plus difficile pour eux de la conserver, sans parler d’essayer de la transmettre à la prochaine génération.
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Réflexions sur les « circonscriptions acadiennes » Envoyer
Lundi, 30 Janvier 2017 09:34
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Rémi Léger
Professeur en sciences politiques
Université Simon Fraser, Colombie-Britannique

La décision de la cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, rendue mardi 24 janvier, est une victoire pour la collectivité acadienne de la province, mais aussi pour la francophonie canadienne dans son ensemble. Elle nous invite à réinvestir les questions du pouvoir et de la représentation politiques des minorités francophones du pays.

Jusqu’à 2012, la loi électorale néo-écossaise protégeait les « circonscriptions acadiennes » de Argyle, Clare et Richmond. Majoritairement acadiennes et francophones, ces trois circonscriptions se traduisaient par la présence de trois députés acadiens et francophones pouvant promouvoir les intérêts de la collectivité acadienne à l’échelle provinciale.
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La politique linguistique de l’Université de Moncton : une barrière efficace contre l’infiltration de la langue majoritaire Envoyer
Jeudi, 15 Décembre 2016 10:24
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Philippe Morin1
Agent de projet
Observatoire international des droits linguistiques


Introduction

Une communauté linguistique vivant en milieu minoritaire se doit, si elle veut protéger sa langue, se doter de mécanismes et d’espaces physiques qui place cette langue à l’abri de la langue majoritaire. Les mécanismes prennent évidemment la forme de politiques ou de lois et le meilleur exemple d’un espace physique à l’intérieur duquel on protège la langue et ses locuteurs est une institution d’enseignement (que ce soit une école ou une université); ces deux composantes fonctionnant habituellement en symbiose. Cela dit, le fait que ces deux composantes existent ne nous permet pas de se reposer sur ses lauriers. Comme nous le verrons dans le présent texte, la langue majoritaire peut s’infiltrer dans ces espaces par des voies inattendues et en dépits des mécanismes en place. Qui plus est, les gens justifieront souvent le non-respect des mécanismes par des inconvénients administratifs.
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