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Égalité et autonomie : le passé, le présent et l'avenir de l'article 16.1

Le 16 mars 2013
Le 12 mars 2013 a marqué le 20e anniversaire de l'enchâssement dans la Constitution canadienne de l'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés, lequel prévoit l'égalité des deux communautés de langues officielles du Nouveau-Brunswick ainsi que leur « droit à des institutions d'enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion ».

Afin de souligner cet anniversaire, l'Observatoire international des droits linguistiques de la Faculté de droit de l'Université de Moncton a organisé une journée de réflexion ayant comme thème « Égalité et autonomie : le passé, le présent et l'avenir de l'article 16.1 ». Cette journée de réflexion a eu lieu le samedi 16 mars 2013 au local 142 de la Faculté de droit de l'Université de Moncton et était ouverte au public.

Il est à noter également que le colloque a été approuvé par le Barreau du N.-B. comme activité dans son programme de FPCO pour un total de 7 crédits. 
 Colloque 16.1 Charte

 

Cette vidéo est un montage fait à partir des discours présentés lors de ce colloque. La réalisation de cette vidéo a été rendue possible grâce à la contribution financière du ministère de la Justice Canada.

Version intégrale du discours de Michel Doucet.

Version intégrale du discours de Darius Bossé et Christophe Traisnel.

Version intégrale du discours de Serge Rousselle.

Version intégrale du discours de Martin Rioux.

Version intégrale du discours de Michel Carrier, Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Version intégrale des discours des journalistes.

Version intégrale des discours des représentants politiques.

Voici le programme de la journée.

9 h
« Mot de bienvenue »
- Odette Snow, doyenne de la Faculté de droit
- Neil Boucher, vice recteur à l'enseignement et à la recherche

9 h 10
« Le N.-B. et les débats entourant les accords de Meech et de Charlottetown »
- Aldéa Landry

9 h 30
Égalité et autonomie : le passé, le présent et l'avenir de l'article 16.1


« L'article 16.1 ou comment on en est arrivé à reconnaître la spécificité du Nouveau-Brunswick »
- Michel Doucet, professeur de droit et directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques

« L'article 16.1 et le modèle canadien de protection des minorités linguistiques : contrainte ou opportunité politique »
- Christophe Traisnel, professeur de science politique et Darius Bossé, étudiant en droit (Université d'Ottawa)
10 h 30 Pause
10 h 45
« La portée de l'article 16.1 »
- Serge Rousselle, professeur de droit

« La promesse, l'interprétation et le mythe de la judiciarisation »
- Martin Leblanc-Rioux, étudiant en maîtrise en droit (Université de Moncton)

12 h
Dîner

Conférencier invité : Michel Carrier, commissaire aux langues officielles du N.-B.

 13 h
Perception de l'article 16.1 de la part des médias 


- Michelle LeBlanc (Radio-Canada);
- Eric Marks (Telegraph-Journal);
- Jacques Poitras (CBC); et
- Jean Saint-Cyr (Acadie-Nouvelle).

 14 h 30 Pause
 14 h 45  
Perception de l'article 16.1 de la part des représentants politiques

- Marie-Claude Blais (Parti progressiste-conservateur);
- Victor Boudreau (Parti libéral);
- Dominic Cardy (chef du NPD); et
- David Coon (chef du Parti vert).

 16 h
« Mot de la fin »
- Michel Doucet