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Clause de non responsabilité
Le site Web de l'Observatoire international des droits linguistiques vise à promouvoir l'accès du public à une variété de sources informationnelles touchant les droits linguistiques. L'observatoire souhaite que son site Web soit un outil en matière de recherche et de rassemblement de l'information touchant les droits linguistiques au niveau provincial, national et international, tant au niveau des publications académiques que des diverses législations qui seront répertoriées sur notre site.

Vous trouverez notamment sur ce site Web une liste des différents textes législatifs du monde portant sur les droits linguistiques. Cependant, bien que l'Observatoire tente de maintenir cette section à jour, nous ne prétendons pas être à l'affut de tous les derniers changements de toutes les législations et de ses interprétations judiciaires du monde. L'Observatoire recommande donc aux chercheurs de compléter leur recherche en utilisant les outils de recherche conventionnels en droit. Par conséquent, l'information retrouvée sur le site Web de l'Observatoire :

  • est exclusivement de nature générale et ne vise pas la situation particulière d'une personne physique ou morale ;
  • n'est pas nécessairement complète, exhaustive, exacte ou à jour ;
  • renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'Observatoire international des droits linguistiques n'a aucun contrôle et pour lesquels l'Observatoire décline toute responsabilité ;
  • ne constitue pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez un professionnel dûment qualifié).

Il en découle que l'Observatoire international des droits linguistiques ne sera aucunement tenu responsable pour toutes omissions, fautes ou mauvaises reproductions des textes de lois ou toutes autres informations affichées sur son site Web.

Notez également que les versions des textes législatifs affichés sur notre site web ne doivent pas être considérées comme étant les versions officielles.

Notez finalement que le contenu de ce site est destiné à un usage personnel, éducatif et non commercial.

Pour toute question ou commentaire, n'hésitez pas à nous écrire.