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La politique linguistique de l’Université de Moncton : une barrière efficace contre l’infiltration de la langue majoritaire E-mail
Thursday, 15 December 2016 10:24
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Philippe Morin1
Agent de projet
Observatoire international des droits linguistiques


Introduction

Une communauté linguistique vivant en milieu minoritaire se doit, si elle veut protéger sa langue, se doter de mécanismes et d’espaces physiques qui place cette langue à l’abri de la langue majoritaire. Les mécanismes prennent évidemment la forme de politiques ou de lois et le meilleur exemple d’un espace physique à l’intérieur duquel on protège la langue et ses locuteurs est une institution d’enseignement (que ce soit une école ou une université); ces deux composantes fonctionnant habituellement en symbiose. Cela dit, le fait que ces deux composantes existent ne nous permet pas de se reposer sur ses lauriers. Comme nous le verrons dans le présent texte, la langue majoritaire peut s’infiltrer dans ces espaces par des voies inattendues et en dépits des mécanismes en place. Qui plus est, les gens justifieront souvent le non-respect des mécanismes par des inconvénients administratifs.

Les faits

Le 10 février 2016, une unité académique de l’Université de Moncton envoyait un courriel à sa liste de diffusion, laquelle comprend la communauté universitaire. Au tout début du courriel, elle écrivait : « (Le français suit) ». L’unité académique faisait alors suivre un courriel dans lequel l’anglais apparaissait en premier lieu.

Étonné de voir qu’on avait pris la peine d’écrire que le français suivait, mais qu’on n’avait pas supprimé la partie rédigée en anglais, je leur ai posé quelques questions à ce sujet et leur ai rappelé que la Politique linguistique de l’Université de Moncton prévoyait que « [l]es communications orales et écrites à l’intérieur de l’Université se font en français »2.

L’unité académique a répondu qu’elle recevait un nombre important de courriels et que leur liste de diffusion comprend, certes, la communauté universitaire, mais aussi des collaborateurs externes dont la langue de travail n’est pas nécessairement le français. Par conséquent, par respect pour les destinataires et pour l’expéditeur du message original, l’unité académique préférait garder le texte dans sa version intégrale pour que tous puissent en être informés.

Cela dit, la Politique linguistique de l’Université prévoit que « [l]es communications officielles orales et écrites pour diffusion à l’extérieur de l’Université se font normalement en français » et, s’agissant des communications électroniques, « [l]’Université s’efforce de mettre en évidence son caractère francophone dans l’utilisation de l’autoroute électronique »3. En outre, l’unité académique contournait la politique linguistique de l’Université de Moncton en ayant qu’une seule liste de diffusion4. Ayant des destinataires anglophones et francophones, l’unité académique ignorait complètement la politique par respect des destinataires anglophones. En plus d’ignorer la politique linguistique, cette façon de faire n’est pas très respectueuse de la communauté universitaire. Comme le dit si bien le préambule de la politique linguistique :

L’Université de Moncton est un établissement de langue française dont la mission est de répondre en priorité aux aspirations et aux espoirs de la population francophone de l’Est du Canada et en particulier à ceux de la population acadienne. Afin de préserver et de promouvoir le statut de la langue française, elle a adopté une politique linguistique dont voici les règlements [nous soulignons].

Les inconvénients administratifs

L’unité académique ne peut pas se soustraire à la Politique linguistique de l’Université sous prétexte qu’elle doit gérer un nombre important de courriels. Au sujet des inconvénients administratifs, la Cour suprême du Canada dans R. c. Beaulac était sans équivoque :

Je tiens à souligner qu’un simple inconvénient administratif n’est pas un facteur pertinent. La disponibilité de sténographes judiciaires, la charge de travail des procureurs ou des juges bilingues et les coûts financiers supplémentaires de modification d’horaire ne doivent pas être pris en considération parce que l’existence de droits linguistiques exige que le gouvernement satisfasse aux dispositions de la Loi en maintenant une infrastructure institutionnelle adéquate et en fournissant des services dans les deux langues officielles de façon égale [nous soulignons]5.

Pareillement, les inconvénients administratifs invoqués par l’unité académique ne devaient pas être pris en considération parce que l’existence de la Politique linguistique exige que l’Université maintienne une infrastructure institutionnelle adéquate et fournisse, tel que le prévoit la politique, des communications en français à la communauté universitaire. L’Université de Moncton, en plus d’être un lieu du savoir et des connaissances, est un espace physique où la langue française peut s’épanouir. Une telle pratique de la part de l’unité académique érode cet espace en plaçant la langue majoritaire en premier lieu.

L’ordre de présentation

Lorsqu’un message bilingue est envoyé, un choix chronologique doit toujours être effectué. Cela dit, comme le rappelait Michel Carrier, à ce moment commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, ce choix n’est pas anodin :

plusieurs ont noté que l’ordre de présentation des deux langues favorise généralement l’anglais, et ce, même dans des régions majoritairement francophones : l’anglais se retrouve à gauche ou au-dessus; le français à droite ou au-dessous. Sachant qu’on lit de gauche à droite et de haut en bas, l’ordre de présentation actuel ne contribue pas à promouvoir la langue française. […] un ordre de présentation qui favorise l’anglais dans des régions majoritairement francophones apparaît inapproprié, car il ne reflète pas la réalité linguistique du milieu6.

La Politique linguistique de l’Université de Moncton a justement été adoptée parce que l’ordre de présentation de l’information dans un courriel ou toute autre communication a un effet et tend à favoriser une langue plutôt qu’une autre. Voilà pourquoi la politique prévoit que « [l]es communications officielles orales et écrites pour diffusion à l’extérieur de l’Université se font normalement en français » et, s’agissant des communications électroniques, « [l]’Université s’efforce de mettre en évidence son caractère francophone dans l’utilisation de l’autoroute électronique » [nous soulignons]. Autrement dit, lorsqu’une unité académique, quelle qu’elle soit, de l’Université de Moncton reçoit un courriel, elle ne doit pas le diffuser intégralement par respect pour l’expéditeur ou un destinataire anglophone, mais elle doit supprimer la partie en anglais pour que seulement le français apparaisse par respect de la communauté universitaire puisque l’Université a notamment pour mission « de répondre en priorité aux aspirations et aux espoirs de la population francophone de l’Est du Canada et en particulier à ceux de la population acadienne »7.

Les obligations qui découlent de la Politique linguistique

L’unité académique a certaines obligations en vertu de la Politique linguistique de l’Université qui font en sorte qu’elle doit mettre en évidence le caractère francophone de l’Université, ce qui peut vouloir dire, par exemple, supprimer la partie anglaise des messages qu’elles diffusent à la communauté universitaire. En outre, si besoin est, elle doit avoir des listes de diffusion organisée en fonction de la langue pour respecter la Politique linguistique de l’Université de Moncton. En 1995, le Sénat académique de l’Université de Moncton a jugé essentiel et important d’adopter la Politique linguistique pour « préserver et promouvoir le statut de la langue française » puisqu’il connaissait les dangers qui menaçaient une communauté linguistique en milieu minoritaire. La communauté linguistique minoritaire a souvent besoin de protection et cette protection à l’Université de Moncton prend notamment la forme d’une politique linguistique.

On a effectivement jugé important d’adopter une politique linguistique pour protéger la communauté universitaire contre des situations comme celle-ci, où en raison d’un nombre important de courriels et par respect de l’expéditeur et des destinataires anglophones, on mine une partie de la mission de l’Université de Moncton. Rappelons que la mission de l’Université est qu’elle « est une institution à trois constituantes exclusivement de langue française » [nous soulignons] et qu’elle contribue « au développement de la société acadienne et universelle ». Cette contribution s’effectue notamment de trois façons dont la première est en fournissant « à la population acadienne et à la francophonie en général des programmes de formation de la plus haute qualité »8.

La plainte

Une plainte a été déposée auprès du Conseil de la langue française9, puisqu’une partie de son mandat est de « veiller à l’application de cette politique et faire des recommandations, s’il y a lieu, aux administratrices et aux administrateurs des divers secteurs de l’Université » et de « recevoir les plaintes et les commentaires relatifs à l’application de la politique linguistique, les traiter ou, au besoin, les transmettre aux instances appropriées »10.

Le Conseil a jugé la plainte recevable et en a informé l’unité académique. En réponse à la plainte, l’unité académique a invoqué tous les arguments que les initiés aux droits linguistiques connaissent bien et entendent régulièrement :

- elle reçoit un grand nombre de messages;
- elle diffuse au-delà de 200 courriels par année;
- les messages qu’elle diffuse sont d’une grande importance pour les chercheures et chercheurs et ils doivent les recevoir rapidement;
- le personnel administratif a connu, au moment de la plainte, une période d’instabilité;
- un message en question a été transmis par erreur.

Il convient de noter que je ne mets aucunement en doute la sincérité de ces arguments. Or, ils témoignent d’une incompréhension totale des droits linguistiques. Les droits linguistiques existent justement parce qu’à un moment donné ou un autre, il y aura un grand nombre de messages ou de l’instabilité au niveau du personnel, et sans les droits linguistiques il serait trop facile de justifier une pratique qui donne une place de premier rang à la langue majoritaire.

Bien qu’elle invoque l’importance de diffuser rapidement l’information et le nombre considérable de courriels qu’elle diffuse, l’unité académique reconnaissait tout de même qu’elle doit se conformer à la politique linguistique de l’Université de Moncton et adoptait comme mesure temporaire l’approbation par ses dirigeants de tous les messages diffusés aux listes d’abonnés. Elle croyait toutefois que les messages qu’elle reçoit par courriel en format html ne sont pas modifiables; justifiant par le fait même qu’on ignore la politique et qu’on diffuse intégralement le message. Si on ne peut effectivement pas le modifier, on peut toutefois copier la partie en français et la coller dans un nouveau message qu’on diffuse ensuite à la communauté universitaire.

Cette façon de procéder exige un peu plus de temps et d’effort, mais une communauté linguistique en situation minoritaire se doit d’être vigilante et de faire cet effort supplémentaire si elle veut préserver ces espaces physiques où la langue et ses locuteurs peuvent s’épanouir. La politique linguistique de l’Université de Moncton a été adoptée pour protéger la langue française et ses locuteurs contre les effets de la langue majoritaire. La moindre des choses est qu’une unité académique de l’Université de Moncton fasse l’effort nécessaire, étant donné justement le nombre considérable de courriels qu’elle diffuse, pour respecter la politique.

Tels sont les défis auxquels fait face une collectivité vivant en milieu minoritaire et les efforts supplémentaires qu’elle doit déployer. Il faut les accepter puisqu’ils ne représentent jamais une justification suffisante au non-respect de droits linguistiques ou dans le cas qui nous intéresse de la Politique linguistique de l’Université de Moncton.

Par conséquent, la pratique relative à la diffusion des courriels devrait se résumer ainsi :

1. Les messages, annonces, avis reçus dans les deux langues de la part d’organismes subventionnaires ou autres :

Le passage en anglais est supprimé ou le passage en français est copié et collé dans un nouveau message, lequel est diffusé à la communauté universitaire.

2. Les messages, annonces, avis reçus en anglais seulement de la part d’organismes subventionnaires ou autres :

Le message intégral est transféré à la liste d’abonnés pertinente avec l’avertissement suivant : « Ce message a été reçu en anglais seulement ».

3. Les messages, annonces, avis reçus en français seulement de la part d’organismes subventionnaires ou autres :

Le message intégral est transféré à la liste pertinente d’abonnés.


Conclusion

Les faits en cause dans la plainte n’étant pas contestés, le Conseil de la langue française n’a pas jugé nécessaire d’entendre les parties et a conclu qu’il y avait effectivement une entorse à la Politique linguistique de l’Université de Moncton. En outre, il proposera que la procédure de gestion des messages diffusés par courriel décrite ci-dessus soit adoptée par le Sénat académique et qu’elle s’étende à toutes les unités académiques de l’Université. Enfin, soulignons l’importance cruciale du rôle qu’exerce le Conseil de la langue française, notamment en sa capacité à recevoir et à évaluer les plaintes au sujet de ladite politique. Sans ce Conseil, les démarches en vue de modifier la pratique d’envoi de messages bilingues auraient pu être beaucoup plus longues et laborieuses, et la barrière que représente la Politique linguistique contre l’infiltration par une voie inattendue de la langue anglaise dans l’espace protégé que constitue l’Université de Moncton n’aurait peut-être pas été si solide.


1 Le présent texte porte sur une plainte déposée par l’auteur contre une unité académique de l’Université de Moncton.
2 Politique linguistique , art 4.1, en ligne : Université de Moncton <http://www.umoncton.ca/repertoire/1er_cycle/politique_linguistique.htm>.
3 Ibid , art 4.1 et 4.1.1.
4 Si elle en avait plus d’une, ces listes n’étaient toutefois pas organisées en fonction de la langue.
5[1999] 1 RCS 768 au para 39.
6 Commissaire aux langues officielles du N.-B., Rapport annuel 2009-2010 à la p 17, en ligne : <http://www.languesofficielles.nb.ca/sites/default/files/imce/pdfs/FR/rapport_annuel_2009-20102.pdf>.
7 Politique linguistique , supra note 2, préambule.
8 « Mission, visions et valeurs », en ligne : Université de Moncton <http://www.umoncton.ca/enbref/node/3>.
9 Ibid , art 3.1 prévoit notamment que « [l]e Conseil de la langue française est un comité permanent du Sénat académique. Il est composé de cinq personnes nommées par le Sénat. […] ».
10 Ibid , art 2.1.