Le blogue sur les droits linguistiques est l'endroit par excellence pour vos réflexions relatives aux droits linguistiques. Il a pour but de permettre aux gens de s'exprimer rapidement sur un sujet d'actualité ou de s'exprimer dans une forme un peu plus libre sur un point de droit qui les intéresse. Ceux et celles qui souhaitent y contribuer peuvent faire parvenir leur texte à info@droitslinguistiques.ca. Les textes feront l'objet d'une lecture attentive avant leur publication afin de correspondre aux normes éditoriales.
|
|
Le respect des droits linguistiques à l’épreuve du « bon sens », le cas d’Ambulance Nouveau-Brunswick |
 |
|
Wednesday, 09 January 2019 08:27 |
L’enjeu linguistique entourant la gestion d’Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB) est un observatoire de choix pour saisir la forme actuelle des rapports entre la majorité anglophone et la minorité francophone dans la province du Nouveau-Brunswick. Le cas d’ANB montre également l’influence de la sphère politique, voire de la société sur la sphère du droit. Le respect des droits linguistiques et la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles ( LLO) sont étroitement dépendants de l’engagement et du leadership des élus. Autour de cet enjeu, deux visions s’opposent en ce qui concerne la mise en œuvre des droits linguistiques dans la province. Celle qui fait la promotion du « bon sens », qui demande une certaine flexibilité dans l’application des droits linguistiques, et l’autre, qui exige le respect de la LLO. Après plusieurs plaintes, plusieurs rapports du commissaire aux langues officielles et des jugements des tribunaux, le gouvernement minoritaire au pouvoir affirme que la prestation de services de qualité égale dans les deux langues officielles est un idéal inaccessible et que le « bon sens » nous commande de réduire nos exigences. |
|
Read more...
|
|
|
La Politique 409 relative à la planification pluriannuelle de l’infrastructure scolaire : le cas de l’école de Saint-Paul-de-Kent |
|
|
Tuesday, 12 June 2018 20:53 |
Me Michel Doucet, c.r.
INTRODUCTION
En avril 2016, le Ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (le Ministre) annonce la fermeture définitive de l’école de Saint-Paul-de-Kent. Le 6 juillet 2016, Marc Henrie et Nadine Arsenault, deux parents ayants droit, déposent une requête en révision judiciaire dans laquelle ils contestent la validité de cette décision. Ils estiment avoir été lésés par la décision du ministre, laquelle serait, selon eux, non autorisée et frustrerait leurs « attentes raisonnables » 1. Bien que l’avis de requête identifie le Conseil d’éducation du district scolaire francophone Sud (CEDFS) comme partie intimée, aucun redressement n’est sollicité à leur égard. En effet, aucune des décisions prises par le CEDFS n’est attaquée dans la requête.
|
|
Read more...
|
|
Le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada : un exemple d’opposition à l’égalité formelle des deux langues officielles |
|
|
Monday, 05 February 2018 14:02 |
Philippe Morin Agent de projet Observatoire international des droits linguistiques
Introduction
Au cours des trente dernières années, la question du bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada a fait couler beaucoup d’encre. À ce sujet, bon nombre d’arguments sont exprimés dans le but de justifier ou de réfuter la demande pour que le plus haut tribunal d’un pays officiellement bilingue soit en mesure d’entendre des causes dans l’une de ces deux langues sans l’aide d’interprétation simultanée et de traduction des documents, ce qui devrait, en principe, découler naturellement du fait d’avoir déclaré deux langues officielles. Dans le présent texte, nous essayerons de retracer les principaux événements, les modifications législatives et les projets de loi qui portent sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada et ainsi mettre en lumière les différentes nuances qu’il peut y avoir sur la route de l’égalité formelle des deux langues officielles en matière de bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada. |
|
Read more...
|
|
|
Quelques points à retenir de l'affaire Sonier c. Ambulance Nouveau-Brunswick Inc. |
|
|
Monday, 18 December 2017 13:57 |
Philippe Morin Agent de projet Observatoire international des droits linguistiques Les faits et le déroulement de l’affaireLes faits de l’affaire Sonier sont simples. Le 19 février 2013, lorsque son frère a subi une crise sévère d’hypoglycémie, Murielle Sonier a téléphoné le service d’urgence 911 pour recevoir de l’aide médicale. À l’arrivée des secours, ni l’un ni l’autre des deux employés d’Ambulance Nouveau-Brunswick ne parle français, alors que le patient, Danny, et sa sœur sont francophones 1. Lorsqu’ils ont demandé de recevoir le service en français, les employés d’Ambulance Nouveau-Brunswick auraient répondu : « We don’t speak French » 2.
|
|
Read more...
|
|
What Canada’s New Indigenous Languages Law Needs to Say and Say Urgently |
|
|
Friday, 15 September 2017 15:15 |
Lorena Fontaine, David Leitch, Andrea Bear Nicholas et Fernand de Varennes*
Note
Le 6 décembre 2016, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, annonçait que son gouvernement « promulguera une Loi sur les langues autochtones, conçue de façon conjointe avec les peuples autochtones, dans le but de préserver, de protéger et de revitaliser les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans ce pays » 1. Depuis, le gouvernement fédéral a entamé un processus de consultation avec les Première Nations, les Métis et les Inuits visant l’élaboration d’un projet de loi à cet effet. Dans le contexte de ce processus de discussion et de consultation, un groupe de juristes experts en matière de langues et de droits autochtones nous a proposé le texte que voici, dans lequel ils font état de leurs réflexions sur la forme que doit prendre une éventuelle loi fédérale sur les langues autochtones. L’Observatoire se fait un grand plaisir de partager ce texte avec ses lecteurs, car il s’agit d’une question de première importance pour les droits linguistiques au Canada et à travers le monde.
INTRODUCTION
On December 6, 2016 Prime Minister Justin Trudeau made the following historic statement: “We know all too well how residential schools and other decisions by governments were used as a deliberate tool to eliminate Indigenous languages and cultures. If we are to truly advance reconciliation, we must undo the lasting damage that resulted. So today, I commit to you that our government will enact an Indigenous Languages Act, co-developed with Indigenous Peoples, with the goal of ensuring the preservation, protection, and revitalization of First Nations, Métis, and Inuit languages in this country.” |
|
Read more...
|
|
|
<< Start < Prev 1 2 3 4 5 6 7 8 Next > End >>
|
|
Page 2 of 8 |
