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(2015) 2 RDL
Download volume 2 pdf2

Introduction
pdf2  Le droit linguistique vs les droits linguistiques
Michel Doucet


Articles
pdf2  La langue des décisions judiciaires au Canada
Karine McLaren

pdf2  La version anglaise du Code de procédure civile du Québec : une atteinte aux droits linguistiques?
Karine McLaren

pdf2  Les droits linguistiques en Ukraine : Chronique d'un naufrage annoncé
Nicolas Schmitt

pdf2  Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick
Michel Doucet

pdf2  L'offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick
Michel Doucet et Philippe Morin


Speech
pdf2 Les garanties linguistiques : droits humains ou instruments d'intégration sociale au Canada
Michel Bastarache


Blogue
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pdf2  L’article 16.1 de Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques
Michel Doucet

pdf2  Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés?
Michel Doucet

pdf2  Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario
Pierre Foucher

pdf2  L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015
Michel Doucet

pdf2  Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada
Pierre Foucher

pdf2  La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements
Michel Doucet

pdf2  Université en français à Ottawa : une garantie juridique
Pierre Foucher

pdf2  Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?
Michel Bastarache 

pdf2  L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone
Michel Doucet

pdf2  Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle
Michel Bastarache et Michel Doucet 

pdf2  Une constitution entièrement bilingue pour le Canada en 2017?
Pierre Foucher