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(2015) 2 RDL
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Introduction
Le droit linguistique vs les droits linguistiques
Michel Doucet
Articles
La langue des décisions judiciaires au Canada
Karine McLaren
La version anglaise du
Code de procédure civile
du Québec : une atteinte aux droits linguistiques?
Karine McLaren
Les droits linguistiques en Ukraine : Chronique d'un naufrage annoncé
Nicolas Schmitt
Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick
Michel Doucet
L'offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick
Michel Doucet et Philippe Morin
Speech
Les garanties linguistiques : droits humains ou instruments d'intégration sociale au Canada
Michel Bastarache
Blogue
Please note that the following texts were not peer-reviewed.
L’article 16.1 de
Charte Canadienne des droits et libertés
: le droit à l’égalité des communautés linguistiques
Michel Doucet
Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la
Charte canadienne des droits et libertés
?
Michel Doucet
Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario
Pierre Foucher
L’article 5.1 de la
Loi sur les langues officielles
et le plan sur les langues officielles 2015
Michel Doucet
Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada
Pierre Foucher
La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements
Michel Doucet
Université en français à Ottawa : une garantie juridique
Pierre Foucher
Pourquoi faut-il encore avoir recours aux tribunaux pour assurer la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada?
Michel Bastarache
L’article 23 de la
Charte canadienne des droits et libertés
et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone
Michel Doucet
Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle
Michel Bastarache et Michel Doucet
Une constitution entièrement bilingue pour le Canada en 2017?
Pierre Foucher
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