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Le droit linguistique vs les droits linguistiques

Michel Doucet*

Il nous paraissait approprié, ask puisque nous sommes l’Observatoire international des droits linguistiques et que nous avons mis sur pied la Revue de droit linguistique, drugs d’y contribuer cette petite note au sujet de la différence entre le sens du singulier et du pluriel dans ces deux appellations.

L’utilisation du singulier et du pluriel dans ce cas-ci fait allusion à la notion de droit objectif et de droit subjectif que l’on retrouve en droit civil. Le droit objectif est « l’ensemble des règles de droit susceptibles de s’appliquer à toutes les personnes dans un pays »1. Par opposition, le droit subjectif accorde une prérogative juridique à la personne. Par exemple, nous pourrions dire que le droit de la responsabilité civile délictuelle (objectif) comprend le droit à l’intégrité physique (subjectif). Par conséquent, si un individu en frappe un autre, ce dernier peut le poursuivre devant les tribunaux pour atteinte à son intégrité physique, ayant commis le délit d’acte de violence.

Le droit linguistique est donc un nom collectif qui comprend les différents droits linguistiques dont une personne peut se prévaloir. Cela étant dit, les droits linguistiques ne sont qu’une partie de l’ensemble qui compose le droit linguistique. Nous pourrions également y inclure l’aménagement linguistique et la rédaction législative bilingue.

Au Canada, en raison du principe de l’individualité – par opposition au principe de la territorialité –, qui a été préconisé par les législateurs, l’individu a des droits de nature linguistique partout sur le territoire. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, un individu peut interagir avec une institution gouvernemental dans l’une des deux langues officielles peu importe où il se trouve sur le territoire. Le principe de l’individualité ayant été retenu, les différents droits linguistiques devaient être « rattachés » à la personne. Il en découle, qu’au Canada, il est majoritairement question des droits linguistiques et non du droit linguistique. Le cours offert par la Faculté de droit de l’Université de Moncton porte effectivement le nom de « Droits linguistiques »2. L’Université d’Ottawa ne fait pas exception : « Les droits linguistiques au Canada »3. Parler de droits linguistiques est l’équivalent de parler des obligations contractuelles, les deux toucheront indéniablement au droit objectif, mais préconise, de par leur appellation, les droits subjectifs.

L’expression « les droits linguistiques » fait davantage partie du vocabulaire des canadiens que ne l’est l’expression « le droit linguistique ». L’Observatoire international des droits linguistiques possédait donc une familiarité qui aurait été perdue s’il avait porté le nom d’Observatoire international de droit linguistique. En outre, étant « international », il s’intéresse à plus d’un droit linguistique, lequel varie d’un territoire à l’autre, et donc l’Observatoire international des droits linguistiques semblaient s’imposer. Finalement, il s’agissait, pour l’Observatoire, d’une façon de préciser la nature de ses activités. Certes, les autres branches du droit linguistique sont d’un grand intérêt pour l’Observatoire, mais, tel que mentionné ci-dessus, au Canada les droits linguistiques sont omniprésents.

Par opposition, la Revue de droit linguistique semblait se référer plus naturellement à l’ensemble des droits linguistiques, à l’aménagement linguistique, à la rédaction législative, etc. Nous avons donc opté, dans ce cas-ci, pour la forme singulière de l’expression afin d’englober les divers champs d’études relatifs au droit linguistique.

Contrairement à la logique du singulier et du pluriel, dans ce cas-ci, les droits linguistiques auront tout à gagner et rien à perdre par l’étude du droit linguistique.

Bonne lecture!

Michel Doucet
Rédacteur en chef


* Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques.
1 « Définition d’un droit subjectif », en ligne : Maxicours.com <http://www.maxicours.com/soutien-scolaire/droit/concours-cat.-c/165985.html>.
2 « DROI3120 - Droits linguistiques », en ligne : Université de Moncton <http://www.umoncton.ca/repertoire/1er_cycle/droi3120.htm>.
3 « Programmes et cours de premier cycle », en ligne : Université d’Ottawa <http://www.uottawa.ca/academic/info/regist/annuaires/cours/CML.html>.