(2018) 5 RDL (numéro spécial)

C’est un honneur pour moi de pouvoir participer à ce colloque en hommage à Michel Doucet, devant tous ces experts, anciens collègues et amis.

 

Avant d’être nommé Commissaire aux langues officielles, j’ai assisté à une de ses conférences, et je me suis rendu compte que je n’aurais jamais sa connaissance profonde des droits linguistiques. Et si on avait des doutes sur sa ténacité et sa détermination d’utiliser tous les outils juridiques qui lui sont disponibles, on n’avait qu’à suivre les nouvelles récemment!

Lorsqu’on m’a invité à prendre la parole dans le cadre de ce colloque, je n’ai pas hésité un instant. En effet, c’est un grand honneur pour moi d’être ici aujourd’hui pour souligner l’apport inestimable de M^e Michel Doucet à l’avancement et à la défense des droits linguistiques au Canada.

En ma qualité de commissaire aux langues officielles, j’ai un double mandat : d’abord celui d’être le gardien des droits linguistiques, et ce, en menant des enquêtes et en formulant des recommandations. Je dois aussi promouvoir l’avancement de nos deux langues officielles, un rôle qui me permet de m’intéresser à tous ces facteurs qui contribuent à la vitalité des langues, notamment l’éducation, l’immigration, la langue de travail et l’affichage. D’ailleurs, l’étude que nous avons publiée en mars 2015 sur les avantages économiques du bilinguisme, intitulée Deux langues, c’est bon pour les affaires, illustre très bien mon rôle de promotion.

Tout d’abord merci pour cette belle invitation au colloque sur les droits linguistiques en l’honneur de notre cher maître Michel Doucet.

Que sont les droits linguistiques ? Selon moi, il s’agit simplement du fait de pouvoir vivre en français, c’est-à-dire de pouvoir demander un service en français sans que cela crée un malaise ou un inconfort ou encore de pouvoir demander un service sans qu’on se pose la question : vais-je demander mon service en français, puisque je suis pressé et que le service en anglais va aller beaucoup plus rapidement.

L’importance de l’histoire¹ dans le domaine des droits linguistiques justifie qu’on fasse un survol historique de la protection de la langue française et des communautés francophones au Canada. Nous débuterons notre survol en 1867, pas parce que Michel Doucet était en vie à cette époque, mais bien parce qu’il s’agit du point de départ en matière de protection de la langue française et des communautés francophones au Canada.

 

Michel Doucet a joué un rôle d’avant-garde dans l’avancement des droits linguistiques par la voie judiciaire, ayant plaidé nombreuses causes marquantes à ce chapitre¹. Par exemple, il accepte en 2003 (avec ses collègues Jean-Marc Gauvin et Mark Power) de représenter la Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick (« SAANB ») à titre d’intervenante dans le cadre d’un recours intenté par le Forum des maires de la péninsule acadienne (le Forum), qui cherche à faire valoir les droits de la communauté acadienne de Shippagan, notamment en ce qui concerne la Partie VII de laLoi sur les langues officielles (LLO)², dont la portée n’avait toujours pas été définie par les tribunaux. Ce dossier, qui se rendra jusqu’à la Cour suprême du Canada³, contribuera de façon importante à l’évolution du droit—bien que ce soit, comme nous le verrons plus loin, la voie législative qui vint clore le débat sur la portée de la Partie VII. Le présent texte a pour but de souligner la contribution de la SAANB au débat judiciaire, ainsi que de faire le point sur les enjeux actuels et à venir en ce qui concerne l’interprétation de la Partie VII de la LLO.

MISE EN CONTEXTE : DU PROFESSEUR AU PLAIDEUR

En préparation de ce commentaire, j’ai bien entendu consulté tous les arrêts de droits linguistiques dans lesquels Michel Doucet a plaidé, soit comme partie, soit à titre d’intervenant. Pour bien saisir l’essentiel et l’impact de ses interventions, une mise en situation s’impose. Rappelons-nous le premier mai 1986. M^e Doucet s’en rappelle lui aussi, puisqu’il a dit à Format libre à la radio de Radio-Canada le 19 juillet 2016, que ce fut une journée noire pour les droits linguistiques ¹ ! En effet, le Canada venait d’apprendre que la Cour suprême du Canada avait rejeté l’appel de la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, qui voulait obtenir le droit constitutionnel d’être entendue et comprise par un juge qui parle la langue des parties… Du même souffle, la Cour rejetait la demande de notre collègue² Roger Bilodeau³ et de Duncan MacDonald ⁴, qui tous deux contestaient leur contravention routière au motif qu’elle était unilingue et pas dans la langue du prévenu.

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés est le seul article relatif aux droits linguistiques qui s’applique d’un bout à l’autre du Canada. Il constitue la « clef de voute » de ces droits au pays, dont l’objet est de « maintenir les deux langues officielles du Canada ainsi que les cultures qu’elles représentent et à favoriser l’épanouissement de chacune de ces langues, dans la mesure du possible, dans les provinces où elle n’est pas parlée par la majorité »¹. Par conséquent, l’article 23 de la Charte constitue ni plus ni moins un incontournable pour quiconque s’intéresse aux communautés de langues officielles en situation minoritaire et à leur avenir. Vu de cet angle, Michel Doucet allait inévitablement y exercer un rôle tout au long de sa carrière.

Michel Doucet et moi avons des atomes crochus et avons emprunté, au fil des ans, des voies semblables : il a été président de l’École secondaire de Népisiguit, un rôle que j’ai également exercé plusieurs années après lui. J’ai également collaboré à la deuxième tentative de fonder l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB), la première ayant été étouffée par les praticiens traditionnels. À titre de président de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), Michel a pris le dossier en main et est parti rencontrer les avocates et les avocats de la province afin de les convaincre de la nécessité de constituer une association. D’ailleurs, je suis fier d’avoir été parmi les premiers membres de l’AJEFNB et d’avoir siégé au conseil d’administration à titre de président de 1999 à 2001.

Dans le cadre d’un numéro qui souligne la carrière de Michel Doucet, et en tant que sociologue, il nous apparaît pertinent de revenir sur la question de la place et du rôle que jouent les droits linguistiques dans le développement des communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire, notamment dans les stratégies et les actions collectives mises en œuvre pour favoriser ce développement.

Le débat sur la judiciarisation de l’action collective au sein de ces communautés et, plus largement, sur les rapports entre les droits linguistiques et les communautés minoritaires qu’a lancé Joseph Yvon Thériault a stimulé un débat interdisciplinaire qui peut avoir été source d’incompréhension et de malentendu¹. À titre d’exemple, Ricky Richard est revenu récemment sur un texte publié il y a 20 ans² au sujet de l’ouvrage Le discours confisqué de Michel Doucet, pour reconnaître aujourd’hui qu’il reprochait « essentiellement à un juriste de ne pas être sociologue »³.

C’est en tentant de demeurer attentif à ces risques potentiels que nous voulons revenir sur ce débat. Nous espérons que cela permettra d’apporter certaines nuances et de mettre à jour ce débat afin d’être plus en mesure de penser l’action collective, sans renvoyer dos à dos les perspectives juridique et sociologique ou politique.

 

Mentionner à propos d’un professeur de droit ayant exercé sa carrière pendant plus de trente ans qu’il est l’auteur d’une longue liste de publications peut paraître chose banale et sembler presque aller de soi. Mais là où Michel Doucet se distingue et prend rang au sein d’un tout petit groupe illustre d’universitaires est que, quittant par moments l’enclave confortable de l’enseignement et de la théorie juridiques, il s’est aventuré à plaider lui-même plusieurs causes qui ont eu pour effet d’améliorer grandement la vie de citoyens et de communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela dit, il se démarque principalement, comme nous le verrons, de par son rôle remarquable d’initiateur de nombreuses modifications législatives.

Et si certaines d’entre elles ont découlé d’un concours de circonstances, d’autres s’expliquent uniquement par son engagement personnel et par sa contribution éclairée à la reconnaissance des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick.

Nous devons chérir notre héritage et préserver notre nationalité pour les jeunes de l’avenir. Notre histoire devrait être écrite pour être transmise. »
- Louis Riel

 

L’une des raisons qui fait que Michel Doucet possède une aussi grande expertise en droits linguistiques est sans doute en raison de son approche holistique aux droits linguistiques. En plus de posséder une perspective théorique, en tant que professeur de droit, et une perspective pratique, en tant qu’avocat, il comprend aussi le rôle des mouvements associatifs au sein de la communauté en tant que membre actif de ces mouvements. Dans le présent texte, nous nous attarderons à cette facette de l’histoire de Michel Doucet, tout en sachant que nous oublierons sans doute des événements importants, qui ont caractérisés son parcours au sein des mouvements associatifs, mais une partie, au moins, sera écrite pour être transmise.

INTRODUCTION
C’est vraiment un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui. Ça fait du bien de revenir à la Faculté de droit, de revoir plein d’amis, des collègues et je tiens donc à remercier le comité organisateur de l’invitation.

Cela dit, je suis très heureux d’être ici avec vous pour rendre hommage à notre collègue Michel Doucet. On m’a demandé de parler de Michel et de la Faculté de droit dans le contexte des droits linguistiques. Or, à ce sujet, la première chose qui m’est venue à l’esprit est à quel point Michel symbolise, à mes yeux, la mission sociolinguistique de la Faculté. Ainsi, tout en étant conscient qu’il y a également Michel Bastarache, Pierre Foucher et moi-même qui ont travaillé dans le domaine des droits linguistiques à la Faculté, il n’y en a pas beaucoup d’autres que Michel qui, dans cette institution, ont consacré 34 ans aux droits linguistiques. Par conséquent, lorsqu’on pense à la mission sociolinguistique de la Faculté, à mon avis, Michel est la personne qui symbolise le mieux cette mission sociolinguistique.

Au cours de la journée, nous avons entendu des personnes de différents milieux. Il fallait s’y attendre, parce que la carrière de Michel Doucet l’a amené, pendant plus de 30 ans, à travailler avec des étudiants, des juristes, des administrateurs universitaires, des professeurs de droit et d’autres sciences sociales, des militants du mouvement nationaliste, des représentants d’associations professionnelles, des politiciens et des fonctionnaires. Il a travaillé principalement au Nouveau-Brunswick, mais il a aussi participé à de nombreux projets à l’échelle nationale et a occupé un poste en France dans les bureaux de l’Organisation internationale de la Francophonie. Ces personnes ont voulu expliquer la façon dont Michel a contribué à réaliser ses propres objectifs, lesquels coïncidaient avec les leurs. Il fallait préserver ces témoignages.