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Actualités
Rapport - La révision de la Loi sur les langues officielles
Vendredi, 16 Juillet 2021 00:00
L’Observatoire international des droits linguistiques, en partenariat avec l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, présente ce rapport sur la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Préparé par Michel Doucet, professeur émérite de droit et ancien directeur de l’Observatoire, le rapport fait état des principes devant guider l’interprétation des droits linguistiques et propose des modifications de la Loi, notamment en ce qui concerne le bilinguisme judiciaire, les communications et services, la langue de travail, le domaine de la santé, les associations professionnelles et le Commissariat aux langues officielles.
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Appel à contributions - Volume 6 de la Revue de droit linguistique
Vendredi, 23 Avril 2021 12:20
APPEL À CONTRIBUTIONS

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Pour le sixième numéro de la Revue de droit linguistique

La Revue de droit linguistique est une revue scientifique publiée par l'Observatoire international des droits linguistiques, un centre de recherche de la Faculté de droit de l’Université de Moncton. La Revue est à la recherche de textes inédits s’intéressant aux droits linguistiques, entendus dans leur sens large (droits des minorités linguistiques et culturelles, la règlementation juridique des questions linguistiques, ainsi que toute autre question touchant le rapport entre droit et langue), ainsi qu’aux enjeux sociojuridiques connexes. La Revue accueille une diversité d’approches scientifiques, notamment inter- et pluridisciplinaires, comparées et positivistes critiques, et elle publie des textes portant sur tous les systèmes de droit, au Canada ou ailleurs dans le monde. Elle publie des textes en français et en anglais.
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«Towards an Account of Linguistic Equality»
Vendredi, 05 Février 2021 10:56
Le Directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques, le professeur Érik Labelle Eastaugh, a publié un article dans le Osgood Hall Law Journal. 

«?The Canadian Charter of Rights and Freedoms contains not one but two kinds of equality rights—general equality rights, set out in section 15, and linguistic equality rights, set out in sections 16 to 23—but the relationship between them is not well understood. Do official language rights rest on a distinct set of values, or do they simply instantiate the same general principle expressed in section 15?
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