Mémoire - Révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick

L’Observatoire international des droits linguistiques présente ce rapport sur la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Préparé par le professeur Érik Labelle Eastaugh, directeur de l’Observatoire, ainsi que Philippe Ricard, chercheur associé à l’Observatoire, le rapport propose des modifications de la Loi, notamment en ce qui concerne la langue de travail au sein de la fonction publique, les foyers de soins, l’affichage commercial, les obligations des municipalités, la définition des institutions dans la Loi, le recours judiciaire prévu par la loi, le processus de nomination du commissaire aux langues officielles et le pouvoir d’enquête du commissaire.

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