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Rapport - La révision de la Loi sur les langues officielles
Vendredi, 16 Juillet 2021 00:00
L’Observatoire international des droits linguistiques, en partenariat avec l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, présente ce rapport sur la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Préparé par Michel Doucet, professeur émérite de droit et ancien directeur de l’Observatoire, le rapport fait état des principes devant guider l’interprétation des droits linguistiques et propose des modifications de la Loi, notamment en ce qui concerne le bilinguisme judiciaire, les communications et services, la langue de travail, le domaine de la santé, les associations professionnelles et le Commissariat aux langues officielles.