Serge ROUSSELLE
Professeur
Université de Moncton
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Faculté de droit
Université de Moncton
Moncton, NB E1A 3E9
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506-863-2119
506-858-4534
Articles de périodique et de collectif
De l'inconstitutionnalité de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
L'Application asymétrique des droits linguistiques au palier municipal : une réalité intrinsèquement liée à notre ordre constitutionnel
L'Arrêt Charlebois : une décision sans faille en matière de droits linguistiques
(2002) 51 R.D. U.N.-B. 15-34
La Faculté de droit et les droits linguistiques
La route vers l'autonomie culturelle de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick : de l'individuel au collectif
dans Michel Doucet, dir, Le pluralisme linguistique : l'aménagement de la coexistence des langues, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014, 107 – 130
Le droit aux services publics dans la langue officielle de son choix au Nouveau-Brunswick : de l'individuel au collectif
Le droit constitutionnel aux communications et aux services publics fédéraux dans la langue officielle de son choix
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Serge RousselleSerge ROUSSELLE
Serge Rousselle, Le droit constitutionnel aux communications et aux services publics fédéraux dans la langue officielle de son choix, (2023) 39:1 Windsor Y B Access Just 561
Les Droits linguistiques des peuples autochtones du Canada
Les Municipalités néo-brunswickoises et l'affichage commercial bilingue
Modifications à la partie VII de la Loi sur les langues officielles : l'obligation de consulter
Rapport du panel d'experts sur le financement de l'école francophone au Nouveau-Brunswick
(2010-2011) 12 R.C.L.F. 353
Ouvrages
Éducation et droits collectifs : au-delà de l'article 23 de la Charte
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Rodrigue Landry
|Serge ROUSSELLE
Moncton (N.-B.), Éditions de la Francophonie, 2003