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Actualités
 
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# Titre de l'article Date
1 Dépot du rapport de la révision de la Loi sur les langues officielles Jeudi, 16 Décembre 2021
2 Mémoire - Révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick Mercredi, 18 Août 2021
3 Affaire Dionne : Une « victoire éclatante » pour le français avec l’appui de l’Observatoire international des droits linguistiques Mercredi, 11 Août 2021
4 Rapport - La révision de la Loi sur les langues officielles Vendredi, 16 Juillet 2021
5 Appel à contributions - Volume 6 de la Revue de droit linguistique Vendredi, 23 Avril 2021
6 «Towards an Account of Linguistic Equality» Vendredi, 05 Février 2021
7 Appel à communications - 87e congrès de l'Acfas - mai 2019 Lundi, 14 Janvier 2019
8 Rapport annuel 2017-2018 - Commissariat aux langues officielles du N.-B. Vendredi, 22 Juin 2018
9 Rapport annuel 2017-2018 - Commissariat aux langues officielles du Canada Mardi, 12 Juin 2018
10 Faut-il moderniser la Loi sur les langues officielles? Mardi, 01 Mai 2018
11 The refusal by some to recognize mandatory bilingualism at the Supreme Court is indefensible and breeds its own sort of colonialism. Mercredi, 20 Décembre 2017
12 Rapport du Comité permanent des langues officielles Mercredi, 13 Décembre 2017
13 Rapport Adam : une université «par et pour» les Franco-Ontariens Lundi, 28 Août 2017
14 Le combat et le principe : Michel Doucet Mardi, 25 Juillet 2017
15 Rapport annuel 2016-2017 du Commissariat aux langues officielles du N.-B. Jeudi, 22 Juin 2017
16 Rapport annuel 2016-2017 du Commissariat aux services en français de l'Ontario Jeudi, 15 Juin 2017
17 Politique en matière de francophonie Jeudi, 15 Juin 2017
18 Rapport annuel 2016-2017 du Commissariat aux langues officielles du Canada Jeudi, 08 Juin 2017
19 «Discrimination par le langage : une violence méconnue» Mardi, 28 Mars 2017
20 Journée internationale de la Francophonie Lundi, 20 Mars 2017
21 Reference re the Final Report of the Electoral Boundaries Commission, 2017 NSCA 10 Mardi, 24 Janvier 2017
22 Peadar Ó Flatharta Mercredi, 21 Décembre 2016
23 Gauteng provincial languages act, 2016 Jeudi, 03 Novembre 2016
24 Conseil-scolaire francophone de la Colombie- Britannique v. British Columbia (Education), 2016 BCSC 1764 Mardi, 27 Septembre 2016
25 Terrain d'entente entre la Commission scolaire francophone et le Yukon Jeudi, 01 Septembre 2016
26 Rapport d'enquête du Commissariat aux langues officielles du N.-B. Mardi, 21 Juin 2016
27 Commissariat aux langues officielles du N.-B. - Rapport annuel 2015-2016 Mardi, 21 Juin 2016
28 Projet de loi 5 - Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine Lundi, 20 Juin 2016
29 Rapport spécial au Parlement - En route vers une conformité accrue d’Air Canada grâce à un régime d’exécution efficace Mardi, 07 Juin 2016
30 Rapport spécial — L’offre active de services en français : la clé de voûte à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l’Ontario Jeudi, 26 Mai 2016
31 Commissariat aux langues officielles - Canada Vendredi, 20 Mai 2016
32 Parution du livre Droits culturels et démocratisation Mardi, 09 Février 2016
33 L'Algérie consacre la langue berbère après une longue lutte Lundi, 08 Février 2016
34 Vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre de l’examen stratégique et fonctionnel de 2011-2012 (partie VII de la Loi sur les langues officielles) Jeudi, 14 Janvier 2016
35 Pratiques linguistiques des enfants issus de familles francophones vivant dans un environnement linguistique minoritaire Jeudi, 07 Janvier 2016
36 Caron c. Alberta Vendredi, 20 Novembre 2015
37 Terre-Neuve-et-Labrador se dote d’une politique de services en français Samedi, 07 Novembre 2015
38 Colloque : La langue des lois et des jugements Mercredi, 30 Septembre 2015
39 Conseil des Écoles Publiques de l’Est de l’Ontario c. Ontario Federation of School Athletics Associations, 2015 ONCS 5328 Mardi, 01 Septembre 2015
40 Dossier linguistique - Afrique du Sud Mercredi, 05 Août 2015
41 Évolution du bilinguisme au N.-B. Jeudi, 18 Juin 2015
42 Commissariat aux langues officielles du N.-B. Jeudi, 18 Juin 2015
43 Rapport annuel 2014-2015: La parole aux sans-voix Vendredi, 05 Juin 2015
44 Le plurilinguisme, le pluriculturalisme et l'anglais dans la mondialisation Mercredi, 27 Mai 2015
45 Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c. Yukon (Procureure générale) Jeudi, 14 Mai 2015
46 Commissaire aux langues officielles du Canada Vendredi, 08 Mai 2015
47 R. c . Munkonda, 2015 ONCA 309 Mercredi, 06 Mai 2015
48 Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause Caron Mardi, 10 Février 2015
49 Quebec (Attorney General) c. 156158 Canada Inc. (Boulangerie Maxie’s), 2015 QCCQ 354 Lundi, 02 Février 2015
50 In the Court of Appeal for the Northwest Territories Mercredi, 14 Janvier 2015
51 Local Languages as a Human Right in Education Mercredi, 07 Janvier 2015
52 Speaking in (Native) Tongues - The Revival of Forgotten British Languages Lundi, 05 Janvier 2015
53 Revista de Llengua i Dret Mardi, 15 Juillet 2014
54 Une institution francophone s'enracine Mardi, 15 Juillet 2014
55 Rapport annuel 2013-2014 Mardi, 17 Juin 2014
56 Immigration au Nouveau-Brunswick - La commissaire aux langues officielles du N.-B. presse les gouvernements provincial et fédéral de protéger la vitalité de la communauté francophone Jeudi, 03 Avril 2014
57 Conférence sur les droits linguistiques des peuples autochtones Vendredi, 21 Mars 2014
58 R. c. Caron Vendredi, 07 Mars 2014
59 La France entame la procédure de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Jeudi, 13 Février 2014
60 Minority Language Promotion, Protection and Regulation Lundi, 13 Janvier 2014
61 Lancement de livre Vendredi, 15 Novembre 2013
62 Colloque : France et Espagne Jeudi, 17 Octobre 2013
63 Colloque : Grande-Bretagne et Irlande Lundi, 07 Octobre 2013
64 Vidéo colloque article 16.1 Lundi, 01 Juillet 2013
65 Commissariat aux services en français de l'Ontario Mardi, 11 Juin 2013
66 Commissaire aux langues officielles du N.-B. Mardi, 11 Juin 2013
67 Blogue linguistique Jeudi, 16 Mai 2013
68 Nouveau livre sur les minorités linguistiques Mercredi, 16 Janvier 2013
69 Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles Jeudi, 22 Novembre 2012
70 «La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales» Vendredi, 19 Octobre 2012
71 «De la parole aux actes» Mercredi, 17 Octobre 2012
72 Journée de la dualité linguistique du Canada Jeudi, 13 Septembre 2012
73 «Bilinguisme: Alcool NB doit poursuivre ses efforts» Mercredi, 29 Août 2012
74 Programme préliminaire - Colloque international à Chiang Mai, Thaïlande Mardi, 21 Août 2012
75 «Google veut sauver les langues en voie de disparition» Jeudi, 21 Juin 2012
76 «Pourquoi des langues disparaissent-elles?» Mardi, 12 Juin 2012
77 « La planète perd ses langues » Jeudi, 07 Juin 2012
78 «Basque conflict and normalisation process: The Basque language must be included in an adequate manner in the political agendas» Mercredi, 16 Mai 2012
79 «Consultation launched on draft standards and the Welsh language» Mercredi, 16 Mai 2012
80 «En Finlande, la guerre des langues menace le suédois» Mercredi, 25 Avril 2012
81 Les langues disparaissent en Australie. Mercredi, 18 Avril 2012
82 Analyse du recrutement à l'ONU Vendredi, 13 Avril 2012
83 Halifax (Regional Municipality) c. Nouvelle-Écosse (Human Rights Commission), 2012 CSC 10 Vendredi, 16 Mars 2012
84 Droits linguistiques, inclusion et la prévention des conflits ethniques Vendredi, 13 Janvier 2012
85 Projet de modification de la Loi sur les langues officielles Jeudi, 15 Décembre 2011
86 R. c. Losier, 2011 NBCA 102 Vendredi, 02 Décembre 2011
87 Les rapports annuels des Commissaires Jeudi, 03 Novembre 2011
88 Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v. British Columbia (Education) Mardi, 27 Septembre 2011
89 R. c. Losier Vendredi, 29 Juillet 2011
90 Thibodeau c. Air Canada Mercredi, 20 Juillet 2011
91 Publication des actes du colloque Mercredi, 30 Mars 2011
92 R. c. Pooran Mardi, 22 Mars 2011
93 Réflexion sur le projet de loi C-232 Jeudi, 20 Janvier 2011
94 Bourse Jeudi, 20 Janvier 2011
95 Examen de la Loi sur les langues officielles Mardi, 10 Août 2010