• An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
  • An Image Slideshow
Blogue sur les droits linguistiques
Espace bleue
Le blogue sur les droits linguistiques est l'endroit par excellence pour vos réflexions relatives aux droits linguistiques. Il a pour but de permettre aux gens de s'exprimer rapidement sur un sujet d'actualité ou de s'exprimer dans une forme un peu plus libre sur un point de droit qui les intéresse. Ceux et celles qui souhaitent y contribuer peuvent faire parvenir leur texte à info@droitslinguistiques.ca. Les textes feront l'objet d'une lecture attentive avant leur publication afin de correspondre aux normes éditoriales.




La nécessité de modifier la Partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada Envoyer
Vendredi, 19 Avril 2019 13:55
pdf2

Érik Labelle Eastaugh*
 

L’automne dernier, l’auteur a été invité à comparaître devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles dans le cadre de son étude de la modernisation de la Loi sur les langues officielles fédérale (LLO). Le présent texte s’inspire du mémoire qu’il a déposé auprès du comité suite à son témoignage.

1. La nécessité d’une réforme de la Partie VII

Plusieurs témoins ayant comparu devant le comité dans le cadre de son étude sur la modernisation de la LLO ont souligné que la Partie VII, dans sa forme actuelle, ne produit pas les résultats escomptés au moment de son adoption en 1988 ou de sa réforme en 2005. Le rapport du comité préparé en 2014 sous la présidence de la Sénatrice Maria Chaput abonde dans le même sens1. Nous osons donc espérer qu’un projet de modernisation de la LLO aura notamment comme objectif d’améliorer la Partie VII pour la rendre plus efficace. La question se pose donc de savoir comment modifier la Partie VII pour qu’elle puisse produire les effets voulus.
Lire la suite...
 
Le tamazight en Algérie : officialisation ou tentative de mise à mort par le biais de la folklorisation ? Envoyer
Samedi, 02 Février 2019 20:30
pdf2

Nourredine Bessadi*


En Algérie, en dépit d’un discours officiel minimisant leur nombre1 et de statistiques officielles inexistantes, le nombre de locuteurs amazighophones avoisine les 50 %; ce qui n’a pas empêché l’État algérien de frapper de déni le tamazight, pourtant langue ancestrale des habitants autochtones du pays, et ce, des décennies durant.

Aujourd’hui, trois ans après la très officielle officialisation du tamazight en Algérie à travers son inscription dans l’article 4 de la Constitution comme seconde langue nationale et officielle du pays après la langue arabe, qu’est-ce qui a concrètement changé pour cette langue et qu’est-ce qui lui a été cédé sur le chemin de l’officialité ?
Lire la suite...
 
Le respect des droits linguistiques à l’épreuve du « bon sens », le cas d’Ambulance Nouveau-Brunswick Envoyer
Mercredi, 09 Janvier 2019 08:27
pdf2

Eric Forgues*

L’enjeu linguistique entourant la gestion d’Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB) est un observatoire de choix pour saisir la forme actuelle des rapports entre la majorité anglophone et la minorité francophone dans la province du Nouveau-Brunswick. Le cas d’ANB montre également l’influence de la sphère politique, voire de la société sur la sphère du droit. Le respect des droits linguistiques et la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles (LLO) sont étroitement dépendants de l’engagement et du leadership des élus.

Autour de cet enjeu, deux visions s’opposent en ce qui concerne la mise en œuvre des droits linguistiques dans la province. Celle qui fait la promotion du « bon sens », qui demande une certaine flexibilité dans l’application des droits linguistiques, et l’autre, qui exige le respect de la LLO. Après plusieurs plaintes, plusieurs rapports du commissaire aux langues officielles et des jugements des tribunaux, le gouvernement minoritaire au pouvoir affirme que la prestation de services de qualité égale dans les deux langues officielles est un idéal inaccessible et que le « bon sens » nous commande de réduire nos exigences.
Lire la suite...
 
La Politique 409 relative à la planification pluriannuelle de l’infrastructure scolaire : le cas de l’école de Saint-Paul-de-Kent Envoyer
Mardi, 12 Juin 2018 20:53
pdf2

Me Michel Doucet, c.r.

INTRODUCTION

En avril 2016, le Ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (le Ministre) annonce la fermeture définitive de l’école de Saint-Paul-de-Kent. Le 6 juillet 2016, Marc Henrie et Nadine Arsenault, deux parents ayants droit, déposent une requête en révision judiciaire dans laquelle ils contestent la validité de cette décision. Ils estiment avoir été lésés par la décision du ministre, laquelle serait, selon eux, non autorisée et frustrerait leurs « attentes raisonnables »1. Bien que l’avis de requête identifie le Conseil d’éducation du district scolaire francophone Sud (CEDFS) comme partie intimée, aucun redressement n’est sollicité à leur égard. En effet, aucune des décisions prises par le CEDFS n’est attaquée dans la requête.
Lire la suite...
 
Le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada : un exemple d’opposition à l’égalité formelle des deux langues officielles Envoyer
Lundi, 05 Février 2018 14:02
pdf2
Philippe Morin
Agent de projet
Observatoire international des droits linguistiques

Introduction


Au cours des trente dernières années, la question du bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada a fait couler beaucoup d’encre. À ce sujet, bon nombre d’arguments sont exprimés dans le but de justifier ou de réfuter la demande pour que le plus haut tribunal d’un pays officiellement bilingue soit en mesure d’entendre des causes dans l’une de ces deux langues sans l’aide d’interprétation simultanée et de traduction des documents, ce qui devrait, en principe, découler naturellement du fait d’avoir déclaré deux langues officielles.

Dans le présent texte, nous essayerons de retracer les principaux événements, les modifications législatives et les projets de loi qui portent sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada et ainsi mettre en lumière les différentes nuances qu’il peut y avoir sur la route de l’égalité formelle des deux langues officielles en matière de bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada.
Lire la suite...
 
<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 6 7 Suivant > Fin >>

Page 1 sur 7