TITLE_ANNALES_STRING Philippe MORIN

Juriste

Observatoire international des droits linguistiques

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Université de Moncton
Moncton (N.-B.) E1A 3E9

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Articles de périodique et de collectif

L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

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Philippe MORIN

Vue

(2018) 5 RDL 63

L'offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick

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Michel DOUCET

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Philippe MORIN

Vue

(2015) 2 RDL 133

Le droit à l’instruction en Atlantique

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Érik LABELLE EASTAUGH

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Philippe MORIN

dans Michelle Landry et al., dir, L’état de l’Acadie : Un grand tour d’horizon de l’Acadie contemporaine, 2018 (Del Busso, 2021)

Les mouvements associatifs et les droits linguistiques

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Yves Goguen

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Philippe MORIN

Vue

(2018) 5 RDL 115

Michel Doucet, initiateur de modifications législatives

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Philippe MORIN

Vue

(2018) 5 RDL 107

Regard (s?) sur le droit du Nouveau-Brunswick en 2007

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Philippe MORIN

(2008) 10 R.C.L.F. 257 (voir les pages 265 à 281)

Vue

Textes associés

Le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada : un exemple d’opposition à l’égalité formelle des deux langues officielles

Quelques points à retenir de l’affaire Sonier c. Ambulance Nouveau-Brunswick Inc.

La politique linguistique de l’Université de Moncton : une barrière efficace contre l’infiltration de la langue majoritaire

L’article 30 de la Loi sur les langues officielles et les franchises d’Alcool NB

La publication des jugements relatifs aux instances judiciaires qui se déroulent dans les deux langues officielles au N.-B.

Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d'un jugement