Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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"Liberté" linguistique, “droits" linguistiques et “accommodements" linguistiques : réflexions à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada
CanadaArticles de périodique et de collectifdans Un Regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay , Montréal, Yvon Blais, 2016 aux pp. 425-452 -
2022, Langues minorées : des décisions de justice et de leurs effets. L’exemple de la loi Molac (France 2021) et de ses suites
EuropeArticles de périodique et de collectif—E. Urteaga
|Phillippe BLANCHET
Cahiers internationaux de Sociolinguistique n°20, 170 p -
50 ans de bilinguisme officiel : défis, analyses et témoignages/50 Years of Official Bilingualism: Challenges, Analyses and Testimonies
CanadaOuvrages—Richard Clément
|Pierre FOUCHER
Ottawa, Invenire, 2014Visiter le site web -
50 ans de législation en matière de langues officielles au Canada : bilan et perspectives
CanadaArticles de périodique et de collectifMinorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society, numéro 17, 2021Visiter le site web -
A Commentary on French language rights in prosecutions of provincial offences in Alberta
CanadaArticles de périodique et de collectif—William Henkel
(1989) 27 Alta. L. Rev. 302 -
A Comparative Examination of Official Minority Languages in the Judicial System: Foundational Principles
CanadaArticles de périodique et de collectif—Vanessa Gruben
(2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 1Télécharger le fichier -
À la recherche d'un concept juridique de la langue : présence et qualité du français dans la législation linguistique du Québec et de la France
CanadaArticles de périodique et de collectif(1981-82) 16 RJT 457-504 -
À la recherche du temps perdu : la Cour suprême et l'interprétation des droits linguistiques constitutionnels dans les années 80
CanadaArticles de périodique et de collectif—Alan Riddell
(1988) 29 C. de D. 829Visiter le site web -
À propos du nombre pertinent
CanadaArticles de périodique et de collectif—Gaétan Migneault
(2003) 48 RD McGill 651-670Visiter le site web -
Acadianité et droits de la personne : autodétermination identitaire, membriété, langue et droit des minorités nationales
CanadaArticles de périodique et de collectif—Mark C. POWER
|Darius Bossé
(2016) 5 Can. J. Hum. Rts. 27-57