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Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Résultats 1 à 10 sur 691
Page 1 sur 70
  • "Liberté" linguistique, “droits" linguistiques et “accommodements" linguistiques : réflexions à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    dans Un Regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay , Montréal, Yvon Blais, 2016 aux pp. 425-452
    Visiter le site web
    store.thomsonreuters.ca/fr-ca/products/un-regard-qubcois-sur-le-droit-constitutionnel-mlanges-en-lhonneur--30835888
  • 2022, Langues minorées : des décisions de justice et de leurs effets. L’exemple de la loi Molac (France 2021) et de ses suites

    Europe
    Articles de périodique et de collectif
    —

    E. Urteaga

    |

    Phillippe BLANCHET

    Cahiers internationaux de Sociolinguistique n°20, 170 p
  • 50 ans de bilinguisme officiel : défis, analyses et témoignages/50 Years of Official Bilingualism: Challenges, Analyses and Testimonies

    Canada
    Ouvrages
    —

    Richard Clément

    |

    Pierre FOUCHER

    Ottawa, Invenire, 2014
    Visiter le site web
    commonerspublishing.com/invenire/50-ans-de-bilinguisme-officelle/
  • 50 ans de législation en matière de langues officielles au Canada : bilan et perspectives

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Éric Forgues

    |

    Patric Donovan

    |

    Érik LABELLE EASTAUGH

    |

    Lorraine O'Donnell

    Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society, numéro 17, 2021
    Visiter le site web
    doi.org/10.7202/1084694ar
  • A Commentary on French language rights in prosecutions of provincial offences in Alberta

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    William Henkel

    (1989) 27 Alta. L. Rev. 302
  • A Comparative Examination of Official Minority Languages in the Judicial System: Foundational Principles

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Vanessa Gruben

    (2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 1
    Télécharger le fichier
    Vue
  • À la recherche d'un concept juridique de la langue : présence et qualité du français dans la législation linguistique du Québec et de la France

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    (1981-82) 16 RJT 457-504
  • À la recherche du temps perdu : la Cour suprême et l'interprétation des droits linguistiques constitutionnels dans les années 80

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Alan Riddell

    (1988) 29 C. de D. 829
    Visiter le site web
    www.erudit.org/revue/cd/1988/v29/n3/42912ar.pdf
  • À propos du nombre pertinent

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Gaétan Migneault

    (2003) 48 RD McGill 651-670
    Visiter le site web
    lawjournal.mcgill.ca/userfiles/other/32349-Migneault.pdf
  • Acadianité et droits de la personne : autodétermination identitaire, membriété, langue et droit des minorités nationales

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Mark C. POWER

    |

    Darius Bossé

    (2016) 5 Can. J. Hum. Rts. 27-57
    Visiter le site web
    www.canlii.org/fr/doctrine/doc/2016CanLIIDocs86#!fragment//BQCwhgziBcwMYgK4DsDWszIQewE4BUBTADwBdoByCgSgBpltTCIBFRQ3AT0otokLC4EbDtyp8BQkAGU8pAELcASgFEAMioBqAQQByAYRW1SYAEbRS2ONWpA
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