Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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  • Enforcing Part VII of the Official Languages Act: The structure of s. 41 as a legal norm

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Érik LABELLE EASTAUGH

    (2017-2020) 4 RDL 1
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    Vue

  • Entente Canda-Colombie Britannique relative aux services en français, Rapport annuel (2022-2023)

    Canada
    Rapports
    Colombie-Britannique, Affaires francophones, Entente Canda-Colombie Britannique relative aux services en français, Rapport annuel (exercice fiscal 2022-2023), octobre 2023.
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  • Entre droits linguistiques et glottophobie, analyse d’une discrimination instituée dans la société française

    Europe
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Phillippe BLANCHET

    (2018) 7:2 Cahiers LCD 27
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  • Entre droits linguistiques et glottophobie, analyse d’une discrimination instituée dans la société́ française

    Europe
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Phillippe BLANCHET

    dans P. Escudé (Dir.), Langue et discriminations, Les cahiers de la LCD 2018/2 (n° 7), p. 27-44
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  • Equality between Linguistic Communities in Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Joseph Eliot Magnet

    (2006) 31 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 259
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  • Equality Versus Non-Discrimination: Which Are We Striving for and Which Is the Attainable Goal?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Nicole N Vaz

    (2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 221
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  • Éthique et droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Christian Michaud

    (2005) 6 R.C.L.F. 267-279
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  • Étude comparative des droits linguistiques (Canada - Suisse - Belgique)

    Canada
    Ouvrages
    —

    Pierre Patenaude

    1994

  • Étude des droits des personnes appartenant aux minorités ethniques, religieuses et linguistiques, rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités

    Canada
    Ouvrages
    —

    Francesco Capotorti

    New York, Nations Unies, 1991

  • Eugène-Philippe Dorion et la traduction française de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, 1867

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Hugo Choquette

    dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 57
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