Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
Rechercher par mot-clé:
Région
Type
Résultats 121 à 130 sur 757
Page 13 sur 76

  • Évolution du bilinguisme au Nouveau-Brunswick

    Canada
    Études
    —

    Dominique Pépin-Filion

    |

    Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

    Visiter le site web

  • Examen de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick : Révision de 2012

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    Observatoire international des droits linguistiques, 2011

  • Exercice comparatif au départ d'un sujet convenu – Le droit sud-africain entre principes et réalisme

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Jacques Vanderlinden

    dans L'interprétation des textes juridiques rédigés en plus d'une langue, Torino, L'Harmattan Italia, 2003, 295 319

  • Fédéralisme et droits fondamentaux : tensions ou complémentarité

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans J. Lafontant, dir., L'État et les minorités, Winnipeg, Éditions du Blé, 1993, 201-229

  • Flexibilité du fédéralisme

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Gérald Beaudoin, dir., Le fédéralisme de demain : réformes essentielles, Montréal, Wilson & Lafleur, 1998, 69-73

  • Ford et Irwin Toy 30 ans plus tard : une conversation avec le juge de Montigny

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Han-Ru Zhou

    (2019) 28:3 Const Forum Const 39
    Visiter le site web

  • Francophone minoritaire en droit canadien : une question de choix?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    (2010-2011) 35-36 Revue du Nouvel-Ontario

  • French in Quebec: Internal Threats and Challenges

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    in A.Milian i Massana, ed., Language Law and Legal Challenges in Medium-Sized Language Communities. A Comparative Legal Perspectives, Barcelona, Institut d'Estudis Autonomic, 2012, 89-105

  • Glenda Doucet-Boudreau et al. c. Attorney General of Nova Scotia

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2005) 6 R.C.L.F. 313
    Télécharger le fichier
    Vue

  • Globalization and Languages: New Challenges for Québec's Language Policy

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    dans Antoni MILIAN-MASSANA (ed.), Language Law and Legal Challenges in Medium-Sized Language Communities. A Comparative Perspective, Barcelona, Institut d'Estudis Autonomics, 2012, pp. 183-216