Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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L'Accord constitutionnel de 1987 et la protection des minorités francophones hors Québec
CanadaArticles de périodique et de collectif(1989) 34:1 McGill Law Journal 119Visiter le site web -
L'Accord du lac Meech et les francophones hors Québec
CanadaArticles de périodique et de collectif(1988) 5 A.C.D.P. 3 -
L'accord Meech-Langevin et les compétences linguistiques du Québec : opinions juridiques
CanadaOuvrages—Pierre Blache
Québec, Conseil de la langue française, 1988 -
L'action en dommages et la violation des droits linguistiques
CanadaArticles de périodique et de collectif(1990) 21 R.G.D. 473Télécharger le fichier -
L'action en dommages et la violation des droits linguistiques
CanadaOuvragesOttawa, Université d'Ottawa, 1990 -
L'affaire Caron : la Cour suprême à la recherche du compromis perdu!
CanadaArticles de périodique et de collectif(2016) 3 RDL 94Télécharger le fichier -
L'Affaire Mahé et les droits scolaires : difficultés de mise en oeuvre d'un droit proportionnel aux effectifs d'une minorité
CanadaArticles de périodique et de collectif—Yves Le Bouthillier
(1990) 22 Rev. D. Ottawa 77 -
L'Affaire Montfort, l'article 15 de la Charte et le droit de la communauté franco-ontarienne à ses institutions
CanadaArticles de périodique et de collectif—Marc Cousineau
(1997-98) 29 Rev. D. Ottawa 369 -
L'Application asymétrique des droits linguistiques au palier municipal : une réalité intrinsèquement liée à notre ordre constitutionnel
CanadaArticles de périodique et de collectif(2004) 5 R.C.L.F. 461-481Télécharger le fichier -
L'Arrêt Charlebois : une décision sans faille en matière de droits linguistiques
CanadaArticles de périodique et de collectif(2002) 51 R.D. U.N.-B. 15-34