Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 17 sur 76

  • L'article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés et la langue

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    José WOEHRLING

    (1985) 30 RD McGill 266-293
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  • L'Article 23 : les péripéties législatives et juridiques du fait français au Manitoba

    Canada
    Ouvrages
    —

    Jacqueline Blay

    1870-1986, Saint-Boniface (Manitoba), Éditions du Blé, 1987

  • L'Article 23 de la Charte : un compromis audacieux

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    (1989) 23 R.J.T. 220
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  • L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Philippe MORIN

    (2018) 5 RDL 63
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  • L'Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2013) 62 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 421
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    Vue

  • L'article 23 de la Charte et son application dans les provinces

    Canada
    Ouvrages
    —

    Rolande Soucie

    Ottawa, Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1988

  • L'Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la protection des droits linguistiques des peuples autochtones

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Fernand de VARENNES

    (1994) 4 R. n. droit const. 265

  • L'Éducation en français au Canada : avec la loi ou en dépit de la loi

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    (1988) 10 Revue du Nouvel Ontario, 67-81

  • L'Égalité des langues officielles au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    François Boileau

    (1999) 14 Bull. Fond. can. dr. pers. no 2, 16-17

  • L'égalité juridique des langues et l'enseignement: les écoles françaises hors Québec

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Alfred Monnin

    (1983) 24:1 C. de D. 157
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