Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
Rechercher par mot-clé:
Région
Type
Résultats 691 à 700 sur 757
Page 70 sur 76

  • Réflexions sur l'opportunité de prévoir dans un document constitutionnel la protection des droits de la personne et des droits linguistiques

    Canada
    Ouvrages
    —

    Henri Laberge

    Québec, Conseil de la langue française, Direction des affaires juridiques, 1981

  • Réflexions sur la Loi sur les langues officielles du Canada, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et la protection des droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Marc Tremblay

    (2009) 11 R.C.L.F. 101-116
    Télécharger le fichier
    Vue

  • Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada - ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l'est pas pour les anglophones du Québec

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel Morin

    (2014) 48 RJT 247 – 277
    Visiter le site web

  • Réflexions sur le bilinguisme au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Beverly McLachlin

    (2017) 49 :1 RD Ottawa 27
    Visiter le site web

  • Regard (s?) sur le droit du Nouveau-Brunswick en 2007

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Philippe MORIN

    (2008) 10 R.C.L.F. 257 (voir les pages 265 à 281)
    Télécharger le fichier
    Vue

  • Regard sur la jurisprudence récente et imminente en matière de droits linguistiques : une nouvelle vague?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Roger Bilodeau

    (1999) 15 Bull. avocats no 3, 15 (4)

  • Regards d'un huron sur les droits linguistiques

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Jacques Vanderlinden

    (2009) 11 R.C.L.F. 199-246
    Télécharger le fichier
    Vue

  • Régimes linguistiques et symboliques : les structures juridiques de la littérature acadienne

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Mathieu Wade

    (2019) 48 Francophonies d’Amérique 61
    Visiter le site web

  • Reliance on unconstitutional laws: the saving doctrines and other protections

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Dal Gibson

    |

    Kristin Lercher

    (1986) Man. L.J. 305

  • Réussir la rencontre. Les francophones nés à l’étranger et installés au Canada atlantique : contexte, accès, expérience, représentations

    Canada
    Études
    —

    Christophe TRAISNEL

    |

    Guillaume Deschênes-Thériault

    |

    Dominique Pépin-Filion

    |

    Josée Guignard Noël

    nstitut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Moncton, 2019
    Visiter le site web