Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Page 70 sur 77

  • Rapport I : Étude de référence sur les services bilingues au sein des établissements de santé canadiens

    Canada
    Rapports
    —

    Josée Guignard Noël

    |

    Joannie LeBlanc

    |

    Éric Forgues

    Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016
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  • Rapport II : Portrait des services bilingues offerts au sein des hôpitaux canadiens

    Canada
    Rapports
    —

    Josée Noël Guignard

    |

    Joannie LeBlanc

    |

    Éric Forgues

    Moncton, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, 2016
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  • Rapport préliminaire de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

    Canada
    Rapports
    —

    A. Davidson Dunton

    |

    André Laurendeau

    |

    Jean-Louis Gagnon

    Ottawa, Canada : Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme : Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie, 1965
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  • Rapport sur les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et linguistiques

    Canada
    Rapports
    Nations Unies, E/C.N. 4/Sub. 2/384/Rev. 1, 1979.
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  • Re Official Languages Act: A Comment

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Albert S Abel

    (1974) 20:1 R.D. McGill 136
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  • Re-conceptualizing and re-imagining Canada: opening doors for aboriginal language rights

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Lorena Sekwan Fontaine

    (2006) 31 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 309-323
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    Vue

  • Ré-imaginer le Canada : vers un État multinational ?

    Canada
    Ouvrages
    —

    Félix Mathieu

    |

    Dave Guénette

    Diversité et démocratie, Québec, Les Presses de L’Université Laval, 2019
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  • Redonner vie au bilinguisme de l'administration de la justice au pays de Louis Riel : Une course à obstacles souvent essouflante

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Guy Jourdain

    (1997) 1 R.C.L.F. 169-213
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    Vue

  • Reflections on the evolution of language rights

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Stephen Tierney

    (2006) 31 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 3-27
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    Vue

  • Réflexions sur l'opportunité de prévoir dans un document constitutionnel la protection des droits de la personne et des droits linguistiques

    Canada
    Ouvrages
    —

    Henri Laberge

    Québec, Conseil de la langue française, Direction des affaires juridiques, 1981