Législations
Bien que l’Observatoire tente de maintenir cette page à jour, nous ne prétendons pas être à l’affut de tous les derniers changements de toutes les législations et de ses interprétations judiciaires du monde. L’Observatoire recommande donc aux chercheures et aux chercheurs de compléter leur recherche en utilisant les outils de recherche conventionnels en droit.
clause de non responsabilité
clause de non responsabilité
-
Constitution des Emirats Arabes Unis
Émirats arabes unisLois constitutionnellesarticle 6, 7
Visiter le site web -
Constitution des États Unis d'Amérique
États-UnisLois constitutionnellesVisiter le site web -
Constitution des États-Unis du Mexique
MexiqueLois constitutionnellessection 2
Visiter le site web -
Constitution des Iles Marshall
MarshallLois constitutionnellesarticle 2, 1
Visiter le site web -
Constitution des Îles Salomon
SalomonLois constitutionnellesarticle 5, 10, 16, 20
Visiter le site web -
Constitution du 25 novembre 2010 de la République du Niger
NigerLois constitutionnellesart. 3, 33
Visiter le site web -
Constitution du 31 mars 1996
TchadLois constitutionnellesart 9
Visiter le site web -
Constitution du 4 octobre 1958
FranceLois constitutionnellesart 1, 2, 75-1
Visiter le site web -
Constitution du 5 décembre 2004 de la République Centrafricaine
République centrafricaineLois constitutionnellesVisiter le site web -
Constitution du Bangladesh
BangladeshLois constitutionnellesart 3, 23
Visiter le site web