Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un « duo de choc » pour la traduction des décisions judiciaires
Le 15 juin 2021, le gouvernement libéral déposait son projet de loi C-32[1], visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles. Deux mois après avoir franchi l’étape de sa première lecture, le projet de loi mourrait au feuilleton, en raison du déclenchement des élections fédérales, le 15 aout 2021. Un sursis inespéré pour le bilinguisme des décisions judiciaires émanant des tribunaux fédéraux, sévèrement menacé par le coup de massue que lui réservait le projet de loi C-32.
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