Sport-études à Ottawa : la saga continue
J’ai déjà mentionné ici le dépôt d’une action intentée par le Conseil des écoles publiques de l’est ontarien (CÉPÉO) contre l’« Ontario Federation of School Athletics Associations » (OFSAA) en raison de modifications au règlement de l’OFSAA, qui produiraient des effets discriminatoires et nuisibles au développement de l’instruction en français en Ontario et plus spécifiquement dans la région d’Ottawa. Une injonction interlocutoire avait été accordée pour surseoir à l’application du règlement en attendant de déterminer sa constitutionnalité1.
Un autre chapitre judiciaire vient de s’écrire dans cette saga. Le 8 mars 2016, le juge Maranger de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté une requête présentée par le ministère de l’Éducation de l’Ontario (MÉO) pour faire radier la portion de la demande qui le vise2. La décision, manuscrite, n’est pas encore publiée au moment d’écrire ces lignes et c’est l’une des parties qui me l’a fait parvenir.
Un autre chapitre judiciaire vient de s’écrire dans cette saga. Le 8 mars 2016, le juge Maranger de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté une requête présentée par le ministère de l’Éducation de l’Ontario (MÉO) pour faire radier la portion de la demande qui le vise2. La décision, manuscrite, n’est pas encore publiée au moment d’écrire ces lignes et c’est l’une des parties qui me l’a fait parvenir.
