L'offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick
INTRODUCTION
La Loi sur les langues officielles1(LLO)du Nouveau-Brunswick prévoit que les agents de la paix2 doivent, lorsqu’ils communiquent avec un individu, l’informer de son droit de communiquer dans l’une des deux langues officielles de la province. Bien que les agents de la paix de la province soient informés de cette obligation, bon nombre d’entre eux y ont failli au fil des ans.
Dans cet article, nous nous proposons d’examiner l’étendue de l’obligation d’offre active qu’ont les agents de la paix du Nouveau-Brunswick. Quand doivent-ils offrir le choix de la langue à l’individu, comment doivent-ils en informer l’individu, pourquoi doivent-ils faire une offre active de service et quelles sont les conséquences qui peuvent découler d’un manquement à cette obligation.
Dans cet article, nous nous proposons d’examiner l’étendue de l’obligation d’offre active qu’ont les agents de la paix du Nouveau-Brunswick. Quand doivent-ils offrir le choix de la langue à l’individu, comment doivent-ils en informer l’individu, pourquoi doivent-ils faire une offre active de service et quelles sont les conséquences qui peuvent découler d’un manquement à cette obligation.
