Le droit linguistique vs les droits linguistiques
Il nous paraissait approprié, puisque nous sommes l’Observatoire international des droits linguistiques et que nous avons mis sur pied la Revue de droit linguistique, d’y contribuer cette petite note au sujet de la différence entre le sens du singulier et du pluriel dans ces deux appellations.
L’utilisation du singulier et du pluriel dans ce cas-ci fait allusion à la notion de droit objectif et de droit subjectif que l’on retrouve en droit civil. Le droit objectif est « l’ensemble des règles de droit susceptibles de s’appliquer à toutes les personnes dans un pays »1. Par opposition, le droit subjectif accorde une prérogative juridique à la personne. Par exemple, nous pourrions dire que le droit de la responsabilité civile délictuelle (objectif) comprend le droit à l’intégrité physique (subjectif). Par conséquent, si un individu en frappe un autre, ce dernier peut le poursuivre devant les tribunaux pour atteinte à son intégrité physique, ayant commis le délit d’acte de violence.
L’utilisation du singulier et du pluriel dans ce cas-ci fait allusion à la notion de droit objectif et de droit subjectif que l’on retrouve en droit civil. Le droit objectif est « l’ensemble des règles de droit susceptibles de s’appliquer à toutes les personnes dans un pays »1. Par opposition, le droit subjectif accorde une prérogative juridique à la personne. Par exemple, nous pourrions dire que le droit de la responsabilité civile délictuelle (objectif) comprend le droit à l’intégrité physique (subjectif). Par conséquent, si un individu en frappe un autre, ce dernier peut le poursuivre devant les tribunaux pour atteinte à son intégrité physique, ayant commis le délit d’acte de violence.
