Mark C. POWER
Avocat
Juristes POWER Law
Contact
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
613-702-5562
FIELD_CHERCHEURS_ARTICLES
Acadianité et droits de la personne : autodétermination identitaire, membriété, langue et droit des minorités nationales
—
Mark C. POWER
|Darius Bossé
(2016) 5 Can. J. Hum. Rts. 27-57
Au-delà des nombres : le droit du public canadien à des services fédéraux dans la langue officielle de son choix
(2011) 35:1 Man. L.J. 14-48
Charlebois c. Saint John (Ville) : Phare d'une régression en matière de droits linguistiques
Colombie-Britannique (Ministre des Forêts) c. Bande indienne Okanagan
Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaires : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de langue inuit
—
Juli Robinson
|Mark C. POWER
(2013) 58:3 RD McGill 519
Institutional Reform: Maintenance Claims and Equality for Canada's Official-Language Minorities
L’adoption de la version française des textes constitutionnels ayant valeur officielle uniquement en anglais – le recours aux tribunaux ou à la volonté politique pour parvenir au bilinguisme constitutionnel
dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 127
L’archéologie d’un pacte constitutionnel oublié : la Proclamation royale du 6 décembre 1869
dans Sophie Bouffard et Peter Dorrington, dir, Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause carron , Cowansville (QC), Yvon Blais, 2014*, 1.
La Représentation au Parlement fédéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire : étude sur la réforme du Sénat et sa validité constitutionnelle
Les recours en matières de droits linguistiques
dans M. Bastarache, dir., Les droits linguistiques au Canada, Yvon Blais, 2004, 575-656
Public law damages in the language rights context: a preliminary evaluation of the implications of Vancouver (City) v. Ward
—
Mark C. POWER
|David P Taylor
(2012) 21 Educ. & L.J. 229
Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité
Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés
—
Mark C. POWER
|Darius Bossé
(2014) 55 C. de D. 775 – 807