Michel BASTARACHE
Avocat
CazaSaikaley
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FIELD_CHERCHEURS_ARTICLES
Au-delà des nombres : le droit du public canadien à des services fédéraux dans la langue officielle de son choix
(2011) 35:1 Man. L.J. 14-48
Comment protéger les langues officielles?
Commentaire sur la décision de la Cour suprême du Canada dans le renvoi au sujet des droits linguistiques au Manitoba
(1985) 31 RD McGill 93-103
Discours de clôture/Closing address
Droits linguistiques et culturels de 1713 à nos jours
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Michel BASTARACHE
|Andréa Boudreau Ouellet
dans Jean Daigle, dir, L'Acadie des maritimes, 1993, 385-429
Dualisme et égalité dans la nouvelle constitution canadienne
(1980) 13:3 Revue de l'Université de Moncton 9
Dualité et multiculturalisme : Deux notions en conflit ?
(1988) 26:2 Revue de l'Association canadienne d'éducation de langue française 36
L'Accord constitutionnel de 1987 et la protection des minorités francophones hors Québec
(1989) 34:1 McGill Law Journal 119
L'Égalité réelle des communautés de langue officielle du Canada
L'évolution de la pensée du juge en chef Lamer relativement aux fondements des garanties constitutionnelles en matière de langues officielles
46 Sup. Ct. L. Rev
L'Impact de l'entente du lac Meech sur les minorités linguistiques provinciales
(1989) 38 R.D. U.N.-B. 217
L'interprétation des dispositions constitutionnelles créant des garanties juridiques en matière de droits linguistiques
(1987) 1 Télé-CLEF 15
La clause relative à la dualité linguistique et la reconnaissance du Québec comme société distincte
dans L'adhésion du Québec à l'Accord du Lac Meech, Montréal, Les Éditions Thémis, 1988, 33
La fin d'un colloque pour marquer la contribution de Michel Doucet à l'avancement du droit
La protection des droits linguistiques au Canada
(1998) 23 Bibliothèques d. can. 8-17
La protection des droits minoritaires au Canada
dans Perrin, Comeau, Broussard, ed., L'Acadie hier et aujourd'hui : l'histoire d'un peuple/Acadie Then and Now: A People's History, Andrepont Publishing, 2014
La situation du français dans les tribunaux du Nouveau-Brunswick - Dix-sept ans après l'ouverture de l'École de droit
La valeur juridique du projet de loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick
(1981) vol. 14:2 Revue de l'Université de Moncton 15; et (1981) 22:2 Les Cahiers de droit 55
Language rights (Sections 16-22) in The Canadian Charter of Rights and Freedoms
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André Tremblay
|Michel BASTARACHE
ed. G.-A. Beaudoin & E. Ratushny, Toronto, Carswell, 1989, 653-685
Language rights in the Supreme Court of Canada: the perspective of Chief Justice Dickson
(1991) 20 Man. L.J. 392
Le devoir de légiférer : un tour d’horizon jurisprudentiel
dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 71
Le droit constitutionnel de parler français à l'Assemblée législative de l'Alberta
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Michel BASTARACHE
|Gérald Beaudoin
(1988) Télé-CLEF 16
Le Rôle des tribunaux dans la mise en oeuvre des droits linguistiques au Canada
Le statut du français dans l'ouest canadien
dans Langue et droit, Actes du premier congrès de l'Institut international de droit comparé, Montréal, Wilson et Lafleur, 1989, 231
Les difficultés relatives à la reconnaissance constitutionnelle des droits linguistiques en Ontario
(1988) 10 La Revue du Nouvel Ontario 51
Les droits linguistiques - L'article 23, le point du vue des parents
dans Ainsi évolue la Charte, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1990, 221
Les Droits linguistiques (articles 16 à 22)
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André Tremblay
|Michel BASTARACHE
dans G.-A. Beaudoin & E. Ratushny, dir, Charte canadienne des droits et libertés, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, 721-756
Les Droits scolaires de minorités linguistiques provinciales : l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
dans G.-A. Beaudoin & E. Ratushny, dir, Charte canadienne des droits et libertés, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, 757-777
Pour réussir le bilinguisme judiciaire au Nouveau-Brunswick
Pour une nouvelle loi sur les langues officielles du Canada
Books
Les droits linguistiques au Canada
2e éd, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2004
Michel Bastarache : Ce que je voudrais dire à mes enfants
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Michel BASTARACHE
|Antoine Trépanier
Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2019
Protection des langues et protection des minorités linguistiques, deux objectifs distincts faisant appel à des moyens différents?
Ottawa, 1998