Interactive Bibliography

We hereby wish to thank the Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), Revue générale de droit, the Revue juridique Thémis, and the Revue de la common law en français for granting us permission to reproduce the language rights related articles that were published in their review. Their collaboration played a key role in the success of the interactive bibliography.
Search by keyword
Region
Type
Results 751 - 760 of 763
Page 76 of 77

  • Une utopie réalisée ? Manifestations juridiques du projet de bilinguisme canadien

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Pierre FOUCHER

    (2018) 26:2 Bull Histoire Politique 191
    Visit the website

  • Utopie réalisée ? Manifestations juridiques du projet de bilinguisme canadien

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Pierre FOUCHER

    Dans « Le projet du bilinguisme canadien : histoire, utopie et réalisation » Bulletin d’histoire politique vol. 26 no. 1, 2018 p 191-210

  • VAN PARIJS, PHILIPPE. LINGUISTIC JUSTICE FOR EUROPE AND FOR THE WORLD

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Gabriel Arsenault

    (2017-2020) 4 RDL 52
    Download the file
    View

  • Variable territoriale et promotion des langues minoritaires

    Canada
    Books
    —

    Alain Viaut

    Maison des Sciences de l'Home d'Aquitaine (MSHA), 2007

  • Vérification de la prestation des services bilingues aux voyageurs par l’Agence des services frontaliers du Canada aux postes d’entrée aux aéroports et aux frontières terrestres

    Canada
    Studies
    —

    Commissariat aux langues officielles

    Visit the website

  • Vérification de la prestation des services en français et en anglais aux passagers d’Air Canada

    Canada
    Studies
    —

    Commissariat aux langues officielles

    Visit the website

  • Vérification du service offert en français et en anglais aux électeurs par le Bureau du directeur général des élections du Canada

    Canada
    Studies
    —

    Commissariat aux langues officielles

    Visit the website

  • Vers une consolidation des droits linguistiques dans l'administration de la justice au Canada : commentaires relatifs au document de travail de novembre 1996 du Ministère de la Justice du Canada

    Canada
    Books
    —

    Alain Viaut

    Ottawa, Le Programme PAJLO, 1997

  • Vers une théorie générale de l'article 23 : le critère du nombre suffisant

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Gaétan Migneault

    (1999) 2 R.C.L.F. 257-300
    Download the file
    View

  • Vous me ferez un compte rendu de l'application de mon ordonnance: [arrêt Doucet-Bourdeau c. Nouvelle-Écosse]

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    André Giroux

    (2004) 36 J. du Bar. no 3, 12-13
    Visit the website