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  • Décision judiciaire sans précédent au Nouveau-Brunswick

Décision judiciaire sans précédent au Nouveau-Brunswick

6 Novembre 2025

Pour la violation de ses droits linguistiques, un francophone se voit octroyer 5000$ de dommages-intérêts à l’encontre de la régie de santé Horizon.
Voir :
Horizon devra verser 5000 $ à un francophone pour avoir violé ses droits linguistiques | Radio-Canada
 Voir la décision de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick :
Ouellet c Réseau de sante Horizon, 2025 NBBR 242.
 2025 NBBR 242 (CanLII) | Ouellet c Réseau de santé Horizon, Moncton Hospital, Province du Nouveau-Brunswick | CanLII

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