Décision judiciaire sans précédent au Nouveau-Brunswick
6 Novembre 2025
Pour la violation de ses droits linguistiques, un francophone se voit octroyer 5000$ de dommages-intérêts à l’encontre de la régie de santé Horizon.
Voir :
Horizon devra verser 5000 $ à un francophone pour avoir violé ses droits linguistiques | Radio-Canada
Voir la décision de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick :
Ouellet c Réseau de sante Horizon, 2025 NBBR 242.
2025 NBBR 242 (CanLII) | Ouellet c Réseau de santé Horizon, Moncton Hospital, Province du Nouveau-Brunswick | CanLII