Ontario : l’Ombudsman met en garde contre des exemptions à Loi sur les services en français
6 Janvier 2026
En Ontario, l’Ombudsman avertit que des exemptions à la Loi sur les services en français menacent les droits aux services en français.
Voir :
Des organismes ontariens «abusent» des exemptions au français (Le Droit) | Ombudsman Ontario
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Des organismes ontariens «abusent» des exemptions au français (Le Droit) | Ombudsman Ontario