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  • Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador

5 Janvier 2026

Dans le litige l’opposant a Patrimoine canadien, le conseil scolaire francophone obtient une victoire partielle devant la Cour fédérale au sujet des lacunes du financement dans le domaine de l’enseignement dans la langue de la minorité.

Communiqué : Le Conseil scolaire francophone provincial obtient partiellement gain de cause dans son litige au sujet des lacunes du financement fédéral octroyé par le ministère fédéral du Patrimoine canadien dans le domaine de l’enseignement dans la langue de la minorité - Conseil scolaire francophone de Terre-Neuve-et-Labrador

Decision : Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador c. Canada (Patrimoine canadien) - Cour fédérale

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