L’Observatoire contribue aux réflexions sur l’accès à la justice en français
29 juin 2026
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Nourrie par des échanges avec des acteurs gouvernementaux de plusieurs provinces et territoires, cette présentation visait à dépasser la seule analyse juridique afin de mieux comprendre les réalités administratives et opérationnelles du terrain. Plutôt que d’établir un classement des administrations ou de mettre en lumière des juridictions en particulier, le professeur Rousselle a proposé un spectre des différents modèles d’administration de la justice, en mettant en évidence les approches les plus porteuses ainsi que les défis, tout en tenant compte de la diversité des contextes juridiques, institutionnels, administratifs, démographiques et géographiques qui caractérisent les provinces et les territoires canadiens. Ainsi, ce travail s’est inscrit dans une démarche allant de la promesse juridique à la pratique administrative, avec pour objectif de dégager des solutions concrètes et transférables. Un article de périodique est en préparation en vue d'une prochaine publication à ce sujet.
Guide de l'Agora Agora — Accès à la justice en français Winnipeg 2026
À l’occasion de l’Agora sur l’accès à la justice en français, organisée par le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne (CMFC) à Winnipeg les 26 et 27 juin 2026, le directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques, Me Serge Rousselle, a été invité à présenter une communication portant sur l’impact des différents modèles d’administration de la justice au pays sur l'accès à la justice en français.
Quels modèles d’administration de la justice favorisent réellement un accès égal à une justice de qualité égale en français? À partir d’exemples terrain provinciaux et territoriaux, cette présentation a passé en revue les approches existantes, et ce, autour de quelques questions clés : l’obligation linguistique est-elle structurante ou accessoire? Le système mise-t-il sur la demande du justiciable ou sur une offre active et institutionnalisée? Les ressources sont-elles intégrées au cœur de l’appareil étatique ou en périphérie? Où se situent les leviers décisionnels et la capacité d’action, et où se logent les principaux goulots d’étranglement?Nourrie par des échanges avec des acteurs gouvernementaux de plusieurs provinces et territoires, cette présentation visait à dépasser la seule analyse juridique afin de mieux comprendre les réalités administratives et opérationnelles du terrain. Plutôt que d’établir un classement des administrations ou de mettre en lumière des juridictions en particulier, le professeur Rousselle a proposé un spectre des différents modèles d’administration de la justice, en mettant en évidence les approches les plus porteuses ainsi que les défis, tout en tenant compte de la diversité des contextes juridiques, institutionnels, administratifs, démographiques et géographiques qui caractérisent les provinces et les territoires canadiens. Ainsi, ce travail s’est inscrit dans une démarche allant de la promesse juridique à la pratique administrative, avec pour objectif de dégager des solutions concrètes et transférables. Un article de périodique est en préparation en vue d'une prochaine publication à ce sujet.
Guide de l'Agora Agora — Accès à la justice en français Winnipeg 2026