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  • Loi sur les langues officielles fédérale : les sénateurs du Comité des langues officielles fustigent le projet de règlement sur l'épanouissement des francophones

Loi sur les langues officielles fédérale : les sénateurs du Comité des langues officielles fustigent le projet de règlement sur l'épanouissement des francophones

22 juin 2026
Voir : 
«Pas à la hauteur» : des sénateurs étrillent le projet de règlement sur l’épanouissement des francophones
Rapport : 
Incarner l’égalité réelle : Pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux
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