Articles - Observatoire international des droits linguistiques

L'affaire Caron : la Cour suprême à la recherche du compromis perdu!

INTRODUCTION Généralement et sauf dans le domaine des droits judiciaires, la Cour suprême du Canada a interprété de manière libérale et généreuse les droits ou les garanties linguistiques inscrits da ...

Quand le droit linguistique parle de sciences sociales : l’integration de la notion de completude institutionnelle dans la jurisprudence canadienne

INTRODUCTION Cet article porte sur la façon dont la notion de complétude institutionnelle (CI) a pu faire son entrée dans la jurisprudence canadienne et l’incidence qu’elle a eue sur le droit linguis ...

Considering an appropriate language policy for judicial proceedings in South Africa

ABSTRACT This article considers the most appropriate policy for language use, more in particular the use of the official languages in South African courts. The point of the departure is that the cour ...

Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée

INTRODUCTION La question de l’accès aux services de santé en français suscite de nombreuses préoccupations chez les communautés francophones du Canada. Plusieurs études ont montré que la langue peut ...

Le 3 fait le mois... ou la Revue!

On dit que le 3 fait le mois. Il n’y évidemment aucun fondement scientifique à ce dicton, ni aucune raison d’accorder tant de pouvoir à cette journée du mois au point où elle dicte la conduite des jou ...

Enforcing Part VII of the Official Languages Act: The structure of s. 41 as a legal norm

ABSTRACT Section 41 of the Official Languages Act is a critical component of Canada’s language rights architecture but remains poorly understood from a legal perspective. This article explores in det ...

La fin d'un colloque pour marquer la contribution de Michel Doucet à l'avancement du droit

Au cours de la journée, nous avons entendu des personnes de différents milieux. Il fallait s’y attendre, parce que la carrière de Michel Doucet l’a amené, pendant plus de 30 ans, à travailler avec de ...

La Faculté de droit et les droits linguistiques

INTRODUCTION C’est vraiment un plaisir pour moi d’être ici aujourd’hui. Ça fait du bien de revenir à la Faculté de droit, de revoir plein d’amis, des collègues et je tiens donc à remercier le comité ...

Les mouvements associatifs et les droits linguistiques

Nous devons chérir notre héritage et préserver notre nationalité pour les jeunes de l’avenir. Notre histoire devrait être écrite pour être transmise. » - Louis Riel INTRODUCTION L’une des raisons qui ...

Michel Doucet, initiateur de modifications législatives

INTRODUCTION Mentionner à propos d’un professeur de droit ayant exercé sa carrière pendant plus de trente ans qu’il est l’auteur d’une longue liste de publications peut paraître chose banale et sembl ...