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Blogue

Le blogue sur les droits linguistiques est l'endroit par excellence pour vos réflexions relatives aux droits linguistiques. Il a pour but de permettre aux gens de s'exprimer rapidement sur un sujet d'actualité ou de s'exprimer dans une forme un peu plus libre sur un point de droit qui les intéresse. Ceux et celles qui souhaitent y contribuer peuvent faire parvenir leur texte à [email protected]. Les textes feront l'objet d'une lecture attentive avant leur publication afin de correspondre aux normes éditoriales.
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  • L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015

    —

    Michel DOUCET

    16 septembre 2015
    Lire la suite
  • Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

    —

    Pierre FOUCHER

    8 septembre 2015
    Lire la suite
  • Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés?

    —

    Michel DOUCET

    1 septembre 2015
    Lire la suite
  • L’article 16.1 de Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques

    —

    Michel DOUCET

    17 août 2015
    Lire la suite
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