Blogue
Le blogue sur les droits linguistiques est l'endroit par excellence pour vos réflexions relatives aux droits linguistiques. Il a pour but de permettre aux gens de s'exprimer rapidement sur un sujet d'actualité ou de s'exprimer dans une forme un peu plus libre sur un point de droit qui les intéresse. Ceux et celles qui souhaitent y contribuer peuvent faire parvenir leur texte à [email protected]. Les textes feront l'objet d'une lecture attentive avant leur publication afin de correspondre aux normes éditoriales.
Soumettre un article
Soumettre un article
-
L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015
Lire la suite16 septembre 2015 -
Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario
Lire la suite8 septembre 2015 -
Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés?
Lire la suite1 septembre 2015 -
L’article 16.1 de Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques
Lire la suite17 août 2015