André BRAËN
Professeur
Section de droit civil, Université d’Ottawa
Contact
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Ottawa, On. K1N 6N5
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Articles de périodique et de collectif
Bilingualism and Legal Education in Canada: the Classical Approach
in X.Arzoz, ed., Bilingual Higher Education in the Legal Context, Group Rights, State Policies and Globalisation, Martinus Nijhoff, Leiden-Boston, 2012, 37-50
Bilingualism and Legislation
in M. Bastarache, ed., Language Rights in Canada, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2003
French in Quebec: Internal Threats and Challenges
in A.Milian i Massana, ed., Language Law and Legal Challenges in Medium-Sized Language Communities. A Comparative Legal Perspectives, Barcelona, Institut d'Estudis Autonomic, 2012, 89-105
L'accès à l'école anglaise au Québec
dans L. Cardinal, dir, Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales, collection Agora, Sudbury, Prise de parole, 2008, 229-238
L'action en dommages et la violation des droits linguistiques
L'affaire Caron : la Cour suprême à la recherche du compromis perdu!
L'expérience canadienne en matière de garanties linguistiques
dans Ann M. Pla Boix, dir, Garantia dels drets lingüistics, Institut d'Estudis Autonomics, Generalitat de Cataluya, Barcelone, 2014, 51-66
L'interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada
dans A.Milian i Massana, dir, Jurisprudències constitucionals en matèra lingüistica : principis i criteris, Barcelona, Institut d'Estudis Autonomics, 2011, 41-56
L'Interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada et l'affaire Beaulac
L'obligation constitutionnelle au bilinguisme législatif
dans E. Caparros, dir., Mélanges Germain Brière, Montréal, Wilson & Lafleur, 1993, 807-825
La Charte et les droits collectifs
dans Actes du 1er colloque du Centre canadien des droits linguistiques, Ottawa, CCDL, Université d'Ottawa, 1995, 13-21
La Cour suprême du Canada et les droits linguistiques : une certaine fatigue!
dans Un Regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay , Montréal, Yvon Blais, 2016 aux pp. 453-498
La Cour suprême et l'accès à l'école anglaise au Québec
La décision de la Cour suprême dans l'affaire Mahé
La Promotion des droits linguistiques au Canada : dialogue ou chaise musicale?
La rédaction bilingue des comptes rendus des comités de la Chambre des communes
Langue, droit et institutions autonomes
(1986) 8 Revue du Nouvel Ontario 29-41
Le bilinguisme dans le domaine législatif
—
André BRAËN
|R. Leckey
dans M. Bastarache, dir., Les droits linguistiques au Canada, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2004, 41-153
Le cadre juridique de la langue au Canada : le cas des municipalités
dans K. Herberts et J. G. Turi, dir., Villes plurilingues et politiques linguistiques, Abo Akademi University, 1999, 131-146
Le choc des langues : l'expérience canadienne
(1993) 20 Revista de Llengua i Dret 49-59
Le compromis de la Cour suprême en matière de droits linguistiques constitutionnels
(1988) 10 Revue du Nouvel Ontario 39-48
Le multiculturalisme,, l'immigration francophone hors Québec et la Loi sur les langues officielles
(2020) 50 R.G.D. 179-202
Le recours judiciaire et la gouvernance linguistique au Canada
dans J.P.Wallot, dir., La gouvernance linguistique au Canada : le Canada en perspective, P.U.O., 2005, 129-138
Le régime linguistique des territoires fédéraux du Canada
dans Rovesciare Babele. Economia ed ecologia delle lingue regionali e minoritarie/Renverser Babel. Économie et écologie des langues régionales et minoritaires, Rome, Aracne éditrice S.r.l., 2011, 165-191
Le statut des langues autochtones au Canada : le cas de l'inuit au Nunavut
(2009) 87 R. du B. can. 739-770
Le statut juridique des langues autochtones du Québec
dans Humanisme et droit, Paris, Éditions Pedone, 2013, 155-167
Les droits linguistiques au Canada
dans E. Morales, dir., Langue du peuple : langue de l'État, Ateneo Puertorriqueno, 2002, 403-413
Les Droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada et l'interprétation judiciaire
Les garanties linguistiques constitutionnelles au Canada
(1990) 14 Revista de Llengua i Dret 111-129
Les ordres professionnels et le problème linguistique au Nouveau-Brunswick : un besoin d'ordre?
(1981) 14 Revue de l'Université de Moncton 53-100
Ouvrages
Aspects juridiques et linguistiques des corporations professionnelles et des corporations municipales du Nouveau-Brunswick
Québec, Université Laval, Centre international de recherche sur le bilinguisme, 1985
L'action en dommages et la violation des droits linguistiques
Ottawa, Université d'Ottawa, 1990
Les droits scolaires des minorités de langue officielle du Canada
Ottawa, Université d'Ottawa, 1990