Michel DOUCET
Avocat et chercheur
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Articles de périodique et de collectif
Aperçu général de la Loi sur les langues officielles : ses forces et ses faiblesses
Charlebois c. Mowat et la Ville de Moncton
Charlebois c. Saint John (Ville) : Phare d'une régression en matière de droits linguistiques
Examen de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick : Révision de 2012
Observatoire international des droits linguistiques, 2011
Glenda Doucet-Boudreau et al. c. Attorney General of Nova Scotia
L'Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick
L’archéologie d’un pacte constitutionnel oublié : la Proclamation royale du 6 décembre 1869
dans Sophie Bouffard et Peter Dorrington, dir, Le statut du français dans l’Ouest canadien : la cause carron , Cowansville (QC), Yvon Blais, 2014*, 1.
La Cour suprême du Canada et le principe de la progression vers l'égalité des droits linguistiques : un dialogue inachevé?
dans À l'avant-garde de la dualité : mélanges en l'honneur de Michel Bastarache, Cowansville (Qué), Yvon Blais, 2011, 281-322
La Décision judiciaire qui ne sera jamais rendue : l'abolition du Programme de contestation judiciaire du Canada et la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
La Faculté de droit et la quête de l'égalité linguistique : du Lac Meech à la nouvelle Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
La Partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada : une victoire à la Pyrrhus ou un réel progrès?
Language rights: as fundamental as any other right in the Charter
(2005) 25 Lawyers Wkly. No. 14, 12-13
Le Barreau du Nouveau-Brunswick et la réglementation du français dans la profession juridique
(2013) 44:1 R.D. Ottawa 11
Le Concept d'égalité dans les dispositions linguistiques et à l'article 15 de la Charte : y a-t-il des liens?
Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée
Les Droits linguistiques : une nouvelle règle d'interprétation
(2000) 16 Bull. avocats no 3, 1
Les Droits linguistiques : une nouvelle trilogie
(2000) 49 R.D. U.N.-B. 3
Les Droits linguistiques et la Charte : vingt-cinq années de progression vers l'égalité? : une perspective de l'Ouest canadien
(2008) 17 Forum constit. 59-67
Les droits linguistiques, la démocratie et la judiciarisation
dans Laurence Arrighi et Matthieu Leblanc, dir, La Francophonie en Acadie : Dynamiques sociales et langagières, Prise de Parole, 2014, 23 – 42
Les hésitations des gouvernements et les droits linguistiques
Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick
Pourquoi une langue mérite-t-elle une protection constitutionnelle ou législative?
Rapport de synthèse Journée de réflexion sur la nouvelle Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
Une Révision de la règle d'interprétation dans l'affaire Société des Acadiens
(1999) 16 Bull. avocats no 1, 4-6
Ouvrages
Le pluralisme linguistique : l'aménagement de la coexistence des langues
Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014
Le pluralisme linguistique : l'aménagement de la coexistence des langues
Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014
Les droits linguistiques au Nouveau-Brunswick : à la recherche de l’égalité réelle!
Lévis (Qc), Les éditions de la Francophonie, 2017
Textes associés