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  • Pierre FOUCHER

Pierre FOUCHER

Professeur
Pierre Foucher a été professeur aux facultés de droit de Moncton et d'Ottawa, de 1980 à 2020. Spécialiste du droit constitutionnel et des droits des minorités linguistiques au Canada, il a publié plus de 100 articles, chapitres de livre, rapports de recherche ou livres sur ces questions, essentiellement en langue française. Il a été professeur invité dans plusieurs universités à travers le monde.
Contact
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581-398-4360
Articles de périodique et de collectif

Autonomie des communautés francophones minoritaires du Canada : le point de vue du droit

—

Pierre FOUCHER

(2012) 1 Minorités linguistiques et société, 90-114

Bilinguisme, Égalité, Pouvoir : Le régime linguistique du Nouveau-Brunswick entre bilinguisme et égalité

—

Pierre FOUCHER

dans Anna Pla Boix, dir., El Regimen linguistico de la administracionpublica : experiencias en Espana y Canada, Atelier LibrosJuridicos, Barcelona, Espana, 2012, 113-133

De Mackell à Mahe : évolution des droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada : évolution de la pensée judiciaire autour des droits constitutionnels des minorités de langue officielle au Canada

—

Pierre FOUCHER

(2019) 49:1 RGD 111
www.erudit.org/fr/revues/rgd/2019-v49-n1-rgd04769/1062168ar.pdf

Droits et lois linguistiques. Le droit au service du Canada français

—

Pierre FOUCHER

dans Joseph-Yvon Thériault, Anne Gilbert et Linda Cardinal, dir., L'espace francophone en milieu minoritaire au Canada. Nouveaux enjeux, nouvelles mobilisations, Montréal, Fides, 2008, 463-513

Droits linguistiques : à l'image des cercles concentriques

—

Pierre FOUCHER

(1992) 41 R.D. U.N.-B. 171

Droits linguistiques en Acadie : de la dynamique des droits à celle des autonomies

—

Pierre FOUCHER

dans Catherine Phliponneau, dir., Vers un aménagement linguistique en Acadie du Nouveau-Brunswick, Actes de colloque, Moncton, Centre de Recherche sur la Linguistique Appliquée, 1990, 67-82

Droits scolaires collectifs en concurrence ou en complémentarité : langue et religion dans le droit constitutionnel de gestion des écoles de langue française au Canada

—

Pierre FOUCHER

(2007) 16 Forum constit. 127-133

Éducation, langues d'instruction et droit constitutionnel

—

Pierre FOUCHER

dans Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-Desbiens, dir., Droit constitutionnel, Jurisclasseur Québec – collection droit public, Toronto, Lexis-Nexis, 2012, fascicule 13, 13-1 à 13-50

Fédéralisme et droits fondamentaux : tensions ou complémentarité

—

Pierre FOUCHER

dans J. Lafontant, dir., L'État et les minorités, Winnipeg, Éditions du Blé, 1993, 201-229

Flexibilité du fédéralisme

—

Pierre FOUCHER

dans Gérald Beaudoin, dir., Le fédéralisme de demain : réformes essentielles, Montréal, Wilson & Lafleur, 1998, 69-73

Francophone minoritaire en droit canadien : une question de choix?

—

Pierre FOUCHER

(2010-2011) 35-36 Revue du Nouvel-Ontario

L'Accord du lac Meech et les francophones hors Québec

—

Pierre FOUCHER

(1988) 5 A.C.D.P. 3

L'Article 23 de la Charte : un compromis audacieux

—

Pierre FOUCHER

(1989) 23 R.J.T. 220
Vue

L'Éducation en français au Canada : avec la loi ou en dépit de la loi

—

Pierre FOUCHER

(1988) 10 Revue du Nouvel Ontario, 67-81

L'Impact du fédéralisme sur les droits scolaires des minorités ou vice versa

—

Pierre FOUCHER

(2004) 5 R.C.L.F. 421-459
Vue

L'interprétation des droits linguistiques constitutionnels par la Cour suprême du Canada

—

Pierre FOUCHER

(1987) 19 Ottawa L. Rev. 381
www.rdo-olr.uottawa.ca/index2.php?option=com_sobi2&sobi2Task=dd_download&fid=453&Itemid=842

L’éducation, langues d’instruction et droit constitutionnel

—

Érik LABELLE EASTAUGHPierre FOUCHER

Jurisclasseur – Droit constitutionnel (LexisNexis, 2022)

La Double dualité du Canada et ses conséquences juridiques

—

Pierre FOUCHER

dans Les Mélanges Gérald-A. Beaudoin : les défis du constitutionnalisme = Essays in honour of Gérald-A. Beaudoin: The challenges of constitutionalism, Cowansville (Qué), Yvon Blais, 2002, 163-201

La dualité canadienne devant les tribunaux

—

Pierre FOUCHER

dans Valérie Lapointe-Gagnon, Rémi Léger, Serge Dupuis, Alex Tremblay Lamarche (dir.), « La Confédération et la dualité canadienne », Québec, PUL, 2020, ch. 2, p. 49-79.

La loi sur les services en français de l'Ontario : innovations et pistes d'avenir

—

Pierre FOUCHER

dans La loi 8, la Charte et l'avenir, Sudbury, Institut franco-ontarien, 2010, 41-55

La Situation des minorités linguistiques dans les provinces canadiennes

—

Pierre FOUCHER

dans Minorités et organisation de l'État, Bruxelles, Bruylant, 1998, 523-560

Language rights in Canada

—

Pierre FOUCHER

International Journal of Sociology of Language 2007 vol 185

Langue, Territoire et droit

—

Pierre FOUCHER

dans Julie Boissonneault et Ali Arrighi, dir., Langue et Territoire, tome 1 – Études en aménagement linguistique, Sudbury, Prise de Parole, 2014, 4-34

Langues, lois et droits. Pour qui? Pourquoi? L’Action de l’État et des acteurs sociaux dans le domaine juridique en matière de langues officielles au Canada

—

Pierre FOUCHER

dans Martel, Marcel et Pâquet, Martin (dir), Légiférer en matière linguistique, Québec, Presses de l’Université Laval, 2008, p. 389-42

Langues, lois et droits. Pour qui? Pourquoi? L'Action de l'État et des acteurs sociaux dans le domaine juridique en matière de langues officielles au Canada

—

Pierre FOUCHER

dans Marcel Martel et Martin Pâquet, dir., Légiférer en matière linguistique, Québec, Presses de l'Université Laval, 2008, 389-423

Le carré redevenu cercle? Fédéralisme, droits linguistiques et égalité dans l'interprétation de la constitution canadienne

—

Pierre FOUCHER

dans Linda Cardinal, dir., Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales, Sudbury, Prise de parole, 2008, 269-289

Le droit et les langues en contact : du droit linguistique aux droits des minorités linguistiques

—

Pierre FOUCHER

dans Annette Boudreau, Lise Dubois, Jacques Maurais et Grant McConnel, dir., L'Écologie des langues : mélanges en l'honneur de William Mackey, Paris, L'Harmattan, 2002, 43-68

Le nouveau Programme de contestation judiciaire et son rôle en droits linguistiques

—

Pierre FOUCHER

dans Lianne Pelletier, ed. En voie vers la modernisation, Actes du symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, Institut franco-ontarien, 2021, p 50-55

Le régime juridique des langues dans l'administration publique au Nouveau-Brunswick

—

Pierre FOUCHER

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Gérard SNOW

(1983) 24:1 C. de D. 81
www.erudit.org/revue/cd/1983/v24/n1/42536ar.pdf

Le Règlement XVII devant la justice : les aléas d’une protection constitutionnelle

—

Pierre FOUCHER

dans François Charbonneau et Michel Bock, dir, Le siècle du Règlement XVII, Sudbury, Prise de Parole, 2015, 301-328.
www.renaud-bray.com/Livre_Numerique_Produit.aspx?id=1742876&def=Si%C3%A8cle+du+R%C3%A8glement+XVII(Le),BOCK,+MICHEL,9782894237755

Ouvrages

50 ans de bilinguisme officiel : défis, analyses et témoignages/50 Years of Official Bilingualism: Challenges, Analyses and Testimonies

—

Richard Clément

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Pierre FOUCHER

Ottawa, Invenire, 2014
commonerspublishing.com/invenire/50-ans-de-bilinguisme-officelle/

L. Gilles. Le statut juridique du français en Ontario – La législation et la jurisprudence provinciales

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Pierre FOUCHER

Les presses de l'Université d'Ottawa, 1993
id.erudit.org/iderudit/043260ar

Les communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick égales en droit et en dignité : une étude des facteurs sociaux, politiques et juridiques contribuant à la protection de certaines minorités ethniques d'Europe, et de leur application au Nouveau-Brunswick

—

Pierre FOUCHER

Petit-Rocher, Conférence permanente des Institutions acadiennes, 1984
Textes associés
Sport-études à Ottawa : la saga continue
Une constitution entièrement bilingue pour le Canada en 2017?
Université en français à Ottawa : une garantie juridique
Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada
Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario
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Téléphone : 506-858-4491
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