Pierre FOUCHER
Professeur
Pierre Foucher a été professeur aux facultés de droit de Moncton et d'Ottawa, de 1980 à 2020. Spécialiste du droit constitutionnel et des droits des minorités linguistiques au Canada, il a publié plus de 100 articles, chapitres de livre, rapports de recherche ou livres sur ces questions, essentiellement en langue française. Il a été professeur invité dans plusieurs universités à travers le monde.
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Articles de périodique et de collectif
Autonomie des communautés francophones minoritaires du Canada : le point de vue du droit
(2012) 1 Minorités linguistiques et société, 90-114
Bilinguisme, Égalité, Pouvoir : Le régime linguistique du Nouveau-Brunswick entre bilinguisme et égalité
dans Anna Pla Boix, dir., El Regimen linguistico de la administracionpublica : experiencias en Espana y Canada, Atelier LibrosJuridicos, Barcelona, Espana, 2012, 113-133
De Mackell à Mahe : évolution des droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada : évolution de la pensée judiciaire autour des droits constitutionnels des minorités de langue officielle au Canada
(2019) 49:1 RGD 111
Droits et lois linguistiques. Le droit au service du Canada français
dans Joseph-Yvon Thériault, Anne Gilbert et Linda Cardinal, dir., L'espace francophone en milieu minoritaire au Canada. Nouveaux enjeux, nouvelles mobilisations, Montréal, Fides, 2008, 463-513
Droits linguistiques : à l'image des cercles concentriques
(1992) 41 R.D. U.N.-B. 171
Droits linguistiques en Acadie : de la dynamique des droits à celle des autonomies
dans Catherine Phliponneau, dir., Vers un aménagement linguistique en Acadie du Nouveau-Brunswick, Actes de colloque, Moncton, Centre de Recherche sur la Linguistique Appliquée, 1990, 67-82
Droits scolaires collectifs en concurrence ou en complémentarité : langue et religion dans le droit constitutionnel de gestion des écoles de langue française au Canada
(2007) 16 Forum constit. 127-133
Éducation, langues d'instruction et droit constitutionnel
dans Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-Desbiens, dir., Droit constitutionnel, Jurisclasseur Québec – collection droit public, Toronto, Lexis-Nexis, 2012, fascicule 13, 13-1 à 13-50
Fédéralisme et droits fondamentaux : tensions ou complémentarité
dans J. Lafontant, dir., L'État et les minorités, Winnipeg, Éditions du Blé, 1993, 201-229
Flexibilité du fédéralisme
dans Gérald Beaudoin, dir., Le fédéralisme de demain : réformes essentielles, Montréal, Wilson & Lafleur, 1998, 69-73
Francophone minoritaire en droit canadien : une question de choix?
(2010-2011) 35-36 Revue du Nouvel-Ontario
L'Accord du lac Meech et les francophones hors Québec
(1988) 5 A.C.D.P. 3
L'Article 23 de la Charte : un compromis audacieux
L'Éducation en français au Canada : avec la loi ou en dépit de la loi
(1988) 10 Revue du Nouvel Ontario, 67-81
L'Impact du fédéralisme sur les droits scolaires des minorités ou vice versa
L'interprétation des droits linguistiques constitutionnels par la Cour suprême du Canada
(1987) 19 Ottawa L. Rev. 381
L’éducation, langues d’instruction et droit constitutionnel
Jurisclasseur – Droit constitutionnel (LexisNexis, 2022)
La Double dualité du Canada et ses conséquences juridiques
dans Les Mélanges Gérald-A. Beaudoin : les défis du constitutionnalisme = Essays in honour of Gérald-A. Beaudoin: The challenges of constitutionalism, Cowansville (Qué), Yvon Blais, 2002, 163-201
La dualité canadienne devant les tribunaux
dans Valérie Lapointe-Gagnon, Rémi Léger, Serge Dupuis, Alex Tremblay Lamarche (dir.), « La Confédération et la dualité canadienne », Québec, PUL, 2020, ch. 2, p. 49-79.
La loi sur les services en français de l'Ontario : innovations et pistes d'avenir
dans La loi 8, la Charte et l'avenir, Sudbury, Institut franco-ontarien, 2010, 41-55
La Situation des minorités linguistiques dans les provinces canadiennes
dans Minorités et organisation de l'État, Bruxelles, Bruylant, 1998, 523-560
Language rights in Canada
International Journal of Sociology of Language 2007 vol 185
Langue, Territoire et droit
dans Julie Boissonneault et Ali Arrighi, dir., Langue et Territoire, tome 1 – Études en aménagement linguistique, Sudbury, Prise de Parole, 2014, 4-34
Langues, lois et droits. Pour qui? Pourquoi? L’Action de l’État et des acteurs sociaux dans le domaine juridique en matière de langues officielles au Canada
dans Martel, Marcel et Pâquet, Martin (dir), Légiférer en matière linguistique, Québec, Presses de l’Université Laval, 2008, p. 389-42
Langues, lois et droits. Pour qui? Pourquoi? L'Action de l'État et des acteurs sociaux dans le domaine juridique en matière de langues officielles au Canada
dans Marcel Martel et Martin Pâquet, dir., Légiférer en matière linguistique, Québec, Presses de l'Université Laval, 2008, 389-423
Le carré redevenu cercle? Fédéralisme, droits linguistiques et égalité dans l'interprétation de la constitution canadienne
dans Linda Cardinal, dir., Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales, Sudbury, Prise de parole, 2008, 269-289
Le droit et les langues en contact : du droit linguistique aux droits des minorités linguistiques
dans Annette Boudreau, Lise Dubois, Jacques Maurais et Grant McConnel, dir., L'Écologie des langues : mélanges en l'honneur de William Mackey, Paris, L'Harmattan, 2002, 43-68
Le nouveau Programme de contestation judiciaire et son rôle en droits linguistiques
dans Lianne Pelletier, ed. En voie vers la modernisation, Actes du symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, Institut franco-ontarien, 2021, p 50-55
Le régime juridique des langues dans l'administration publique au Nouveau-Brunswick
(1983) 24:1 C. de D. 81
Le Règlement XVII devant la justice : les aléas d’une protection constitutionnelle
dans François Charbonneau et Michel Bock, dir, Le siècle du Règlement XVII, Sudbury, Prise de Parole, 2015, 301-328.
Ouvrages
50 ans de bilinguisme officiel : défis, analyses et témoignages/50 Years of Official Bilingualism: Challenges, Analyses and Testimonies
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Richard Clément
|Pierre FOUCHER
Ottawa, Invenire, 2014
L. Gilles. Le statut juridique du français en Ontario – La législation et la jurisprudence provinciales
Les communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick égales en droit et en dignité : une étude des facteurs sociaux, politiques et juridiques contribuant à la protection de certaines minorités ethniques d'Europe, et de leur application au Nouveau-Brunswick
Petit-Rocher, Conférence permanente des Institutions acadiennes, 1984
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