Interactive Bibliography
We hereby wish to thank the Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), Revue générale de droit, the Revue juridique Thémis, and the Revue de la common law en français for granting us permission to reproduce the language rights related articles that were published in their review. Their collaboration played a key role in the success of the interactive bibliography.
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L’article 55 : un objectif incontournable, mais une avenue à suivre piégée, dans un cul-de-sac
CanadaPeriodical and collective articles—Serge Joyal
dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 197Visit the website -
L’éducation supérieure et la dualité linguistique dans l’Ouest canadien : Défis et réalités
CanadaBooks—Samira ElAtia
Perspectives de l’Ouest, Presses de l’Université Laval, 2018 -
L’éducation, langues d’instruction et droit constitutionnel
CanadaPeriodical and collective articlesJurisclasseur – Droit constitutionnel (LexisNexis, 2022) -
L’effectivité de la Loi sur les langues officielles, proposition d’une grille d’analyse
CanadaPeriodical and collective articles—Éric Forgues
Éric Forgues, « L’effectivité de la Loi sur les langues officielles, proposition d’une grille d’analyse » (21 décembre 2021), vol 17 Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society pp 196-220.Visit the website -
L’évolution de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles : un objectif ambitieux à la recherche de moyens efficaces
CanadaPeriodical and collective articles—Érik Labelle EastaughÉrik LABELLE EASTAUGH
Érik Labelle Eastaugh, L’évolution de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles : un objectif ambitieux à la recherche de moyens efficaces, (2023) 39:1 Windsor Y B Access Just 576.Visit the website -
L’obligation de faire adopter la version française des textes constitutionnels canadiens
CanadaPeriodical and collective articles—François LAROCQUE
|Darius Bossé
dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 87Visit the website -
L’obligation de rédiger et de déposer pour adoption la version française de certains textes constitutionnels – de l’affaire Bertrand à l’affaire Langlois
CanadaPeriodical and collective articles—Warren J. Newman
dans Linda Cardinal et François Larocque, dir, La constitution bilingue du Canada : un projet inachevé, Québec, Les presses de l’Université Laval, 2017, 179Visit the website -
L’ombudsman de l’Ontario et la Loi sur les services en français
CanadaPeriodical and collective articles—François Larocque
(2020) 98:2 R du B can 238 -
La Charte de la langue française : les ajustements juridiques
CanadaPeriodical and collective articlesdans Le français au Québec. 400 ans d'histoire et de vie, Conseil de la langue française, Montréal, Fides – Les publications du Québec, 2000, pp. 285-291 -
La Charte de la langue française : une entrave à la gestion et aux relations de travail des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
CanadaPeriodical and collective articles—David Robitaille
|Pierre Rogué
dans Un Regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay , Montréal, Yvon Blais, 2016 aux pp. 183-233