Interactive Bibliography
We hereby wish to thank the Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), Revue générale de droit, the Revue juridique Thémis, and the Revue de la common law en français for granting us permission to reproduce the language rights related articles that were published in their review. Their collaboration played a key role in the success of the interactive bibliography.
-
La constitution canadienne et l'évolution des rapports entre le Québec et le Canada anglais, de 1867 à nos jours
CanadaBooksCentre for Constitutional Studies / Centre d'études constitutionnelles, University of Alberta ,1993 -
La Constitution canadienne et la protection des minorités ethniques
CanadaPeriodical and collective articles(1986) 27 C. de D. 171-188Visit the website -
La Constitution canadienne et les droits linguistiques : convergences et divergences entre les intérêts des Québécois francophones, de la minorité anglo-québécoise et des minorités francophones du Canada
CanadaPeriodical and collective articlesdans Sylvie Léger, dir, Les droits linguistiques au Canada : collusions ou collisions ?, Centre canadien des droits linguistiques, Université d'Ottawa, 1995, pp. 53-100 -
La Constitution du Canada, la législation linguistique du Québec et les droits de la minorité anglo-québécoise
CanadaPeriodical and collective articlesdans Nicolas Levrat, dir, Minorités et organisation de l'État, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 561-630 -
La construction d’espaces francophones comme projet de société en milieu minoritaire
CanadaPeriodical and collective articles—Éric Forgues, Anne Robineau, Dominique Pépin-Filion et Marc-André Bouchard
Forgues, É., Robineau, A., Pépin-Filion, D. & Bouchard, M.-A. (2020). La construction d’espaces francophones comme projet de société en milieu minoritaire. Minorités linguistiques et société / Linguistic Minorities and Society, (13), 29–48. https://doi.org/10.7202/1070389ar -
La contestation judiciaire de la politique linguistique du Québec en matière de langue d'enseignement
CanadaPeriodical and collective articles(2005) 44 Revista de Llengua i Dret 101-184 -
La Cour suprême du Canada et la réflexion sur la nature, les fondements et les caractéristiques des droits et de la liberté linguistiques
CanadaPeriodical and collective articlesdans Claudine BROHY, Theodorus DU PLESSIS, Joseph-G. TURI et José WOEHRLING (ed.), Conference Proceedings of the 12th International Conference of the International Academy for Linguistic Law (1-3 November 2010, Black Mountain, Thaba 'Nchu, South Africa), Bloemfontein, SUN MeDIA, 2012, pp. 313-332 -
La Cour suprême du Canada et le principe de la progression vers l'égalité des droits linguistiques : un dialogue inachevé?
CanadaPeriodical and collective articlesdans À l'avant-garde de la dualité : mélanges en l'honneur de Michel Bastarache, Cowansville (Qué), Yvon Blais, 2011, 281-322 -
La Cour suprême du Canada et les droits linguistiques : une certaine fatigue!
CanadaPeriodical and collective articlesdans Un Regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay , Montréal, Yvon Blais, 2016 aux pp. 453-498 -
La Cour suprême et l'accès à l'école anglaise au Québec
CanadaPeriodical and collective articles(2005) 35 R.G.D. 363-402Download the file