Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Acadianité et droits de la personne : autodétermination identitaire, membriété, langue et droit des minorités nationales
CanadaArticles de périodique et de collectif—Mark C. POWER
|Darius Bossé
(2016) 5 Can. J. Hum. Rts. 27-57 -
Accéder aux possibilités : Étude sur les difficultés liées à l’offre et à la demande d’enseignants en français langue seconde au Canada
CanadaÉtudes—Mimi Masson
|Elizabeth Jean Larson
Commissaire aux langues officielles, Ottawa, 2019Visiter le site web -
Access to Justice in English in the Judicial District of Montreal - A Unique Experience
CanadaArticles de périodique et de collectif—Casper M Bloom
(2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 61Télécharger le fichier -
Analyse du contenu des mémoires présentés à la Commission Gendron
CanadaOuvrages—André Côté
Québec, Éditeur officiel du Québec, 1974 -
Analyse relative à la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Air Canada c. Thibodeau, 2012 FCA 246
CanadaArticles de périodique et de collectif(2012) 42 Revue de l’Université de Moncton 305-354Visiter le site web -
Annual Report (2022-2023)
CanadaRapportsOntario, Office of the Ombudsman of Ontario, October 2023. -
Aperçu général de la Loi sur les langues officielles : ses forces et ses faiblesses
CanadaArticles de périodique et de collectif(2010-2011) 12 R.C.L.F. 217Télécharger le fichier -
Appartenances, institutions et citoyenneté
CanadaOuvrages—Pierre Noreau
|José WOEHRLING
Montréal, Wilson & Lafleur, 2005 -
Application des normes de droit administratif dans le cadre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
CanadaArticles de périodique et de collectif—David Leitch
(2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 193-220 -
Are language rights fundamental?
CanadaArticles de périodique et de collectif—Leslie Green
(1987) 25 Osgoode Hall L.J. 639