Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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  • Acadianité et droits de la personne : autodétermination identitaire, membriété, langue et droit des minorités nationales

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Mark C. POWER

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    Darius Bossé

    (2016) 5 Can. J. Hum. Rts. 27-57
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  • Accéder aux possibilités : Étude sur les difficultés liées à l’offre et à la demande d’enseignants en français langue seconde au Canada

    Canada
    Études
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    Mimi Masson

    |

    Elizabeth Jean Larson

    Commissaire aux langues officielles, Ottawa, 2019
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  • Access to Justice in English in the Judicial District of Montreal - A Unique Experience

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Casper M Bloom

    (2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 61
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    Vue

  • Analyse du contenu des mémoires présentés à la Commission Gendron

    Canada
    Ouvrages
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    André Côté

    Québec, Éditeur officiel du Québec, 1974

  • Analyse relative à la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Air Canada c. Thibodeau, 2012 FCA 246

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Karine McLAREN

    (2012) 42 Revue de l’Université de Moncton 305-354
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  • Annual Report (2022-2023)

    Canada
    Rapports
    Ontario, Office of the Ombudsman of Ontario, October 2023.
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  • Aperçu général de la Loi sur les langues officielles : ses forces et ses faiblesses

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel DOUCET

    (2010-2011) 12 R.C.L.F. 217
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    Vue

  • Appartenances, institutions et citoyenneté

    Canada
    Ouvrages
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    Pierre Noreau

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    José WOEHRLING

    Montréal, Wilson & Lafleur, 2005

  • Application des normes de droit administratif dans le cadre de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    David Leitch

    (2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 193-220

  • Are language rights fundamental?

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
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    Leslie Green

    (1987) 25 Osgoode Hall L.J. 639