Bibliographie interactive

Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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  • Arsenault-Cameron : une occasion manquée

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Gaétan Migneault

    (2000) 45:4 RD McGill 1023-1034
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  • Aspects juridiques et linguistiques des corporations professionnelles et des corporations municipales du Nouveau-Brunswick

    Canada
    Ouvrages
    —

    André BRAËN

    Québec, Université Laval, Centre international de recherche sur le bilinguisme, 1985

  • Au-delà des nombres : le droit du public canadien à des services fédéraux dans la langue officielle de son choix

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Michel BASTARACHE

    |

    Mark C. POWER

    |

    Jean-Pierre Hachey

    |

    Mathieu Stanton

    (2011) 35:1 Man. L.J. 14-48
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  • Autonomie culturelle et vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Rodrigue Landry

    (2009) 11 R.C.L.F. 19-43
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    Vue

  • Autonomie des communautés francophones minoritaires du Canada : le point de vue du droit

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Pierre FOUCHER

    (2012) 1 Minorités linguistiques et société, 90-114

  • Ayants droit et école de langue française : le cas de l'exogamie

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Rodrigue Landry

    (2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 147-171
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    Vue

  • Bibliographie annotée portant sur les droits linguistiques dans les pays multilingues

    Canada
    Ouvrages
    —

    Yvon Fontaine

    Conférence permanente des institutions acadiennes, Petit-Rocher, (N.-B.), 1982

  • Bilan des droits linguistiques au Canada

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    Benoît Pelletier

    (1995) 55 R. du B. 611

  • Bilingualism and bilingual education

    Canada
    Ouvrages
    —

    E Glyn Lewis

    Oxford /New York, Pergamon Press, 1981

  • Bilingualism and Legal Education in Canada: the Classical Approach

    Canada
    Articles de périodique et de collectif
    —

    André BRAËN

    in X.Arzoz, ed., Bilingual Higher Education in the Legal Context, Group Rights, State Policies and Globalisation, Martinus Nijhoff, Leiden-Boston, 2012, 37-50