Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Vérification du service offert en français et en anglais aux électeurs par le Bureau du directeur général des élections du Canada
CanadaÉtudes—Commissariat aux langues officielles
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Vers une consolidation des droits linguistiques dans l'administration de la justice au Canada : commentaires relatifs au document de travail de novembre 1996 du Ministère de la Justice du Canada
CanadaOuvrages—Alain Viaut
Ottawa, Le Programme PAJLO, 1997 -
Vers une théorie générale de l'article 23 : le critère du nombre suffisant
CanadaArticles de périodique et de collectif—Gaétan Migneault
(1999) 2 R.C.L.F. 257-300Télécharger le fichier -
Vous me ferez un compte rendu de l'application de mon ordonnance: [arrêt Doucet-Bourdeau c. Nouvelle-Écosse]
CanadaArticles de périodique et de collectif—André Giroux
(2004) 36 J. du Bar. no 3, 12-13Visiter le site web -
Who should have official language rights?
CanadaArticles de périodique et de collectif—Alan Patten
(2006) 31 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 235-248Télécharger le fichier -
Why the FCA Decision in Schmidt v Canada (Attorney General) is Clearly Erroneous
CanadaArticles de périodique et de collectif—Edgar Schmidt
(2020) 43:2 Man LJ 149 -
Why Write Statutes Which Some People Cannot Read?
CanadaÉtudes—Paul Daly
2020 CanLIIDocs 3617