Bibliographie interactive
Nous tenons à remercier la Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), la Revue générale de droit, la Revue juridique Thémis et la Revue de la common law en français de nous avoir permis de reproduire les textes portant sur les droits linguistiques qu'ils ont publiés au cours des années. Sans leur précieuse collaboration, la bibliographie interactive en droits linguistiques ne serait pas devenue l'outil de recherche efficace et pratique qu'il est aujourd'hui.
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Considering an appropriate language policy for judicial proceedings in South Africa
AfriqueArticles de périodique et de collectif(2016) 3 RDL 20Télécharger le fichier -
Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada
CanadaOuvrages—Luisa Domenichelli
Bruxelles, Bruylant, 1999 -
Constitutional Guarantees for Official Languages in the Legislative Process
CanadaArticles de périodique et de collectif—Christine Ruest
(2008) 39 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 207Télécharger le fichier -
Constitutionnalisme et communautés linguistiques : une synthèse possible pour un avenir incertain
CanadaArticles de périodique et de collectif—Pierre Noreau
(2006) 32 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 333-355Télécharger le fichier -
Constitutionnalisme, droits et diversité : mélangue en l’honneur de José Woehrling
CanadaOuvrages—Alain-Gustave Gagnon
|Pierre Noreau
Montréal, Thémis, 2017 -
Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaires : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de langue inuit
CanadaArticles de périodique et de collectif—Juli Robinson
|Mark C. POWER
(2013) 58:3 RD McGill 519Visiter le site web -
Contested ground: the state and language rights in Canada, 1760-2000
CanadaArticles de périodique et de collectif—Michael D Behiels
(2008) 39 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 23-89Télécharger le fichier -
Convergences et divergences entre les politiques linguistiques du Québec, des autorités fédérales et des provinces anglophones : le noeud gordien des relations entre les Québécois francophones, la minorité anglo-québécoise et les minorités francophones du
CanadaArticles de périodique et de collectifdans Pour un renforcement de la solidarité entre francophones au Canada - Réflexions théoriques et analyses historique, juridique et sociopolitique, Québec, Gouvernement du Québec - Conseil de la langue française, 1995 (Dossiers du Conseil de la langue française, nº 42), pp. 209-344 -
Culture politique canadienne et asymétrie linguistique
CanadaArticles de périodique et de collectif—Joseph Yvon Thériault
(2006) 31 Sup. Ct. L. Rev. (2d) 249-258Télécharger le fichier -
D'Égal à égal : la réhabilitation du principe de l'égalité des langues officielles et du principe de la progression vers l'égalité de statut du français et de l'anglais
CanadaArticles de périodique et de collectif—Marc Tremblay
(2004) 5 R.C.L.F. 483-521Télécharger le fichier