Interactive Bibliography

We hereby wish to thank the Supreme Court Law Review (LexisNexis Canada), Revue générale de droit, the Revue juridique Thémis, and the Revue de la common law en français for granting us permission to reproduce the language rights related articles that were published in their review. Their collaboration played a key role in the success of the interactive bibliography.
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Page 49 of 77

  • Les ayants-droit : Définir l'identité constitutionnelle des francophones au Canada

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Nathalie Bélanger, Nicolas Garant, Phyllis Daley et Tina Desabrais, dir., Produire et reproduire la francophonie en la nommant, Sudbury, Éditions Prise de parole, 2010, 149-171

  • Les ayants-droit : Définir l’identité constitutionnelle des francophones au Canada

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Pierre FOUCHER

    dans Nathalie Bélanger, Nicolas Garant, Phyllis Daley et Tina Desabrais (dir.), Produire et reproduire la francophonie en la nommant, 2010, Sudbury, Éditions Prise de parole, 149-171

  • Les cliniques juridiques communautaires de l’Ontario et l’accès à la justice en français

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Anne Levesque

    (2020) 98:2 R du B can 211
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  • Les communautés francophones dans les provinces majoritairement anglophones du Canada : aperçu et enjeux

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    Wim Remysen

    (2019) 78:1 Travaux linguistique 15
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  • Les communautés francophones et acadiennes du Canada face au Pluralisme

    Canada
    Books
    —

    Stacy Churchill

    Ottawa, Fédération des Communautés francophones et acadienne du Canada, 1991

  • Les Communautés francophones et acadiennes et le droit à la gestion des institutions éducatives

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    François Boileau

    (1999) 12 R.Q.D.I. 185-201

  • Les communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick égales en droit et en dignité : une étude des facteurs sociaux, politiques et juridiques contribuant à la protection de certaines minorités ethniques d'Europe, et de leur application au Nouveau-Brunswick

    Canada
    Books
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    Pierre FOUCHER

    Petit-Rocher, Conférence permanente des Institutions acadiennes, 1984

  • Les concepts juridiques mis en œuvre en matière de politique linguistique

    Canada
    Periodical and collective articles
    —

    José WOEHRLING

    (2010) vol. 16, no 3 Télescope (Revue d'analyse comparée en administration publique – Ecole nationale d'administration publique du Québec) 22-38

  • Les contraintes juridiques et politiques qui s'imposent aux lois linguistiques du Québec, province canadienne ou pays souverain

    Canada
    Periodical and collective articles
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    José WOEHRLING

    dans Denise Deshaies et Conrad Ouellon, dir, Les linguistes et les questions de langue au Québec : points de vue, Québec, Centre International de Recherche en Aménagement Linguistique (Faculté des Lettres, Université Laval), 1998, pp. 81-110

  • Les difficultés relatives à la reconnaissance constitutionnelle des droits linguistiques en Ontario

    Canada
    Periodical and collective articles
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    Michel BASTARACHE

    (1988) 10 La Revue du Nouvel Ontario 51